Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Loi mobilités

Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités

Publié le 07/06/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Après une semaine d'examen en séance publique du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les députés ont procédé à une multitude de modifications. Décryptage des principales modifications apportées lors du travail parlementaire entre le lundi 3 juin et le jeudi 6 juin.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Quelques ajustements sur le financement

Versement mobilité  – Les débats ont été longs sur la question clé du versement mobilité (nouvelle appellation du versement transport), qui est abordé dans l’article 2 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Mais il n’y a pas d’évolutions majeures à noter. Comme on pouvait s’y attendre, les députés ont supprimé l’attribution d’une part de la TICPE pour les territoires peu denses – et donc principalement pour les communautés de communes. Cette mesure avait initialement été ajoutée par les sénateurs pour ces zones qui ne bénéficient pas du versement transport, ou lorsque ses recettes sont très faibles. L’idée du gouvernement est de revenir sur cette question lors du prochain projet de loi de finances.

Forfait ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

L’adresse, outil de connaissance des territoires et levier d’efficacité des politiques publiques

de La Poste Solutions Business

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement