Prendre en compte l’accueil des gens du voyage
Si la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage vise prioritairement les communes, en précisant que ces dernières participent à l’accueil des personnes dites « gens du voyage » et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d’accueil ou des terrains prévus à cet effet, elle indique également que ce mode d’habitat est pris en compte par les politiques et les dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement adoptés par l’Etat et par les collectivités territoriales.
C’est bien pour autant que le code de l’urbanisme prévoit, au titre des objectifs généraux, que les collectivités compétentes (les ...
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Gazette des Communes
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Les collectivités et les gens du voyage
Sommaire du dossier
- Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
- Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
- Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
- Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
- Les obligations des collectivités en matière de domiciliation
- Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
- Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
- De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil
- Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter
- Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
- Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
- Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes
- Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
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