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Transition écologique - Page 571
Une cité maraîchère pousse à Romainville
Créer un service public qui réconcilie la ville avec la campagne. Tel est l’objectif que s’est donné la ville de Romainville en se lançant dans la construction d’une cité maraîchère en plein cœur du département de Seine-Saint-Denis.
Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou
Professeure de droit public (Paris 1) et directrice du Gridauh (*), la juriste Rozen Noguellou confirme la montée en puissance des régions en matière d’aménagement du territoire. Et pose le défi de la transversalité.
« Guide international sur les digues », la bible technique en français
Le Cerema vient de publier la version française du Guide international sur les digues élaboré en 2013 par des experts de cinq pays pour fournir aux professionnels un état de l’art sur la gestion et la conception des digues de protection contre les inondations.
Transports collectifs : un 4e appel à projets va (enfin) être lancé
Bonne nouvelle pour les collectivités désireuses de lancer de nouveaux projets de transports collectifs : la gouvernement a confirmé le lancement d'un 4e appel à projets. Son enveloppe sera de 450 millions d'euros, mais son calendrier et ses modalités restent encore à définir.
Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...
Les dépenses énergétiques des collectivités locales
Une étude de l’Ademe révèle que le bâtiment est le poste de dépense énergétique le plus important des collectivités territoriales. Elle montre également que ces dernières ont réussi à diminuer leurs consommations.
« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat »
Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.
Sraddet : Une volonté prescriptive variable selon les régions
La notion de prescriptivité, volonté du législateur, semble appréhendée très différemment en fonction des régions. Celles-ci ne s’en cachent pas forcément, entre raisons techniques et politiques plus ou moins avouées.
Énergie, climat : la France revoit ses ambitions à la baisse
Mis en consultation lundi 20 janvier 2020, les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actent la hausse des budgets d’émissions à ne pas dépasser dans les années à venir. Ils n’apportent pas de solution à l’abandon de la taxe carbone et réduisent certains objectifs de ...
