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Transition écologique - Page 513
LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 réorganise la compétence « mobilité » au 1er juillet 2021. La Gazette fait le point en 5 mots-clés.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
« Il existe encore un décalage entre le monde agricole et les collectivités sur le zéro phyto » – Eric Landot
Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot et associés, porte un regard critique sur l’actualité de l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau, après quelques décisions récentes du juge parfois contradictoires.
Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !
Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.
Covid-19 : grand brouillard autour de la gestion des déchets
Si la collecte des ordures ménagères résiduelles et la gestion des déchets infectieux sont considérées comme des services publics prioritaires, le sort des flux d’emballages ou le fonctionnement des centres de tri sont plus confus en période de pandémie. Les collectivités demandent au gouvernement de se positionner pour proposer des ...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Coronavirus : la pratique du vélo est-elle permise ou interdite ?
Le coordinateur interministériel pour le vélo, Thierry du Crest, est venu préciser dans quel cadre la pratique du vélo pouvait s'effectuer en ces temps de confinement. Une clarification bienvenue alors que les positions de la Fédération des Usagers de la Bicyclette et de la Fédération française de cyclisme étaient dissonantes.
Les transports publics en soutien du personnel hospitalier
Comme Paris, des collectivités s’organisent pour faciliter les déplacements du personnel soignant alors que les réseaux de transport public sont en service minimum pour éviter la propagation du Covid-19. Petit tour de France des initiatives locales en place ou à venir.
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Coronavirus : vers une sortie de crise pour le BTP
Le 21 mars, le Gouvernement et les fédérations professionnelles se sont mis d'accord sur une série des mesures permettant de favoriser la reprise des chantiers du BTP essentiels.
Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Les collectivités ont donc moins de trois ans pour mettre en œuvre une petite révolution, tant auprès des ménages que des gros producteurs – entreprises et ...
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
« Les conditions d’une large valorisation des biodéchets ne sont pas réunies »
Le président du Cercle national du recyclage, Jean-Patrick Masson, conseiller délégué de Dijon Métropole, dresse le constat national et local des difficultés de mise en œuvre des objectifs de collecte des biodéchets.
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
