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Transition écologique - Page 505
Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge
C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...
Evaluation environnementale : les maîtres d’ouvrage n’assument pas leurs responsabilités
Trop faible qualité des évaluations environnementales des plans programmes et des études d’impact des projets : c'est ce que confirme un rapport du CGEDD. Après un bilan sur la forme et sur le fond, les auteurs préconisent une montée en compétence des maîtres d'ouvrages, en particulier des élus et une concertation structurée en ...
Nouvelles alertes sur les micropolluants dans l’eau potable
Deux nouvelles études, l’une sur les pesticides, l’autre sur les résidus de médicaments vétérinaires, viennent à nouveau alerter sur la présence de micropolluants dans l’eau potable. Mal connus, les risques sanitaires de ces expositions chroniques à de faibles doses inquiètent. Les résultats interrogent aussi sur la durabilité du ...
Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
« Les villes qui veulent survivre sont des tragédies contemporaines »
Amandine Fluet a exercé six ans dans un cabinet-conseil en urbanisme avant de tout plaquer pour « parler d’urbanisme par le théâtre ». Dans « Bienvenue à Chicon-la-Vallée », elle interprète une ville moyenne et recueille les idées du public.
Les transports collectifs, grands oubliés du plan de sauvetage
Sept milliards d'euros pour le secteur aérien, huit pour l'automobile, quinze pour l'aéronautique, un « Plan Marshall » pour le tourisme, mais pas un euro pour les transports publics dont le déficit pourrait atteindre quatre milliards sur l'année 2020. L'Ile-de-France est la région la plus touchée.
Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage
Le département d’Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en février, couvrant la période 2020-2025. Elaboré par les services de l’Etat et le conseil départemental, le projet de document est soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Pour ce troisième ...
Une ordonnance non ratifiée peut-elle avoir valeur de loi ?
En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a provoqué l’émoi. En cause, la valeur législative d’une ordonnance non ratifiée.
En Hauts-de-France, trop de foncier consommé
La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.
Déchets textiles : redécollage annoncé
Une aide temporaire de 120 euros par tonne sera accordée aux opérateurs qui font l’effort de trier des déchets TLC à faible valeur ajoutée. De quoi respirer après plusieurs mois de crise sanitaire qui ont fait déborder les bennes de collecte. Et agacé des collectivités obligées pour certaines d’assurer le service après-vente.
