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Depuis 2016, les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Tour d’horizon sur les règles et procédures régissant ce nouveau dispositif de protection.
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Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial
Nouveau dispositif de protection du patrimoine
C’est par une loi qu’ont été mis en place les nouveaux outils de préservation des sites patrimoniaux.
L’article 75 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine insère dans le code du patrimoine un titre III intitulé : « sites patrimoniaux remarquables ».
Ce titre comporte un chapitre 1er « Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables » dans lequel nous trouvons une définition des sites patrimoniaux remarquables ...
