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Transition écologique - Page 442
Pour des autorités organisatrices de la transition écologique
Tout le monde s’accorde pour considérer que nos transitions écologique et énergétique appellent une action publique très territorialisée et décentralisée. Mais il devient urgent de permettre aux collectivités de disposer de moyens adaptés aux nouveaux défis.
« Les démarches de transition énergétique recréent du lien »
Responsable de projets au sein du Cler (Réseau pour la transition énergétique), Yannick Régnier publie un rapport où il dresse le bilan de dix ans à œuvrer pour la transition énergétique dans les territoires. Et en montre les bienfaits.
Arrêtés anti-pesticides, deuxième round
Les arrêtés anti-pesticides ayant été rejetés par le Conseil d’Etat, les maires de Grenoble (Isère) et de La Montagne (Loire-Atlantique) ont pris de nouveaux arrêtés pour limiter l’usage des phytosanitaires sur la base de la compétence municipale en matière de déchets. Neuf communes franciliennes s’apprêtent à en faire autant le ...
Des états généraux de la société écologique post-urbaine
Un collectif de chercheurs et de militants, menés notamment par Guillaume Faburel, professeur d’études urbaines à l’université Lumière Lyon 2, prépare des Etats généraux de la société écologique post- urbaine. Objectif, réfléchir à des modes de vie plus soutenables, organisés autour des villes moyennes et des ruralités.
Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 23 février, l’illégalité du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne). Motif : l’incompatibilité avec les objectifs de maintien du bon état des eaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Mais la retenue d’eau est remplie depuis 2019 !
Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.
Une touche de vert en plus dans les marchés publics
L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l'attribution des marchés publics, ainsi que l'obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte la « performance environnementale ».
Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures relatives aux déchets de ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
La REP tabac avance clopin-clopant
Les collectivités pourront prochainement bénéficier de soutiens financiers des cigarettiers pour financer le nettoiement des mégots abandonnés sur le domaine public… à un niveau qui est loin des espérances pour 2021 et 2022. L’éco-organisme représentant les professionnels devra par ailleurs faire en sorte que les consommateurs ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes
Contenu modernisé pour les Scot L'article 46.II de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, habilitait le Gouvernement à légiférer pour prendre toute mesure propre à adapter l'objet, le périmètre et le contenu du schéma de cohérence territoriale (Scot ...
