Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Commande publique

Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”

Publié le 03/09/2021 • Par Pauline Chambost • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

economie-circulaire-2
iledefrance-europe.eu
Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

“La marche est haute, le défi de taille”, commente Romain Tournereau, responsable du service coordination de l’achat de Brest Métropole. L’article 58 de la loi Economie circulaire contraint les collectivités territoriales et leurs groupements à acheter des fournitures issues du recyclage, du réemploi ou de la réutilisation.

En mars dernier, un décret est venu préciser cette mesure et a fixé des objectifs pour 37 codes CPV (nomenclature européenne officielle des produits). La loi prévoyait que 20 à 100 % des biens acquis soient concernés. La plupart des taux finalement retenus sont à 20 %, comme pour les cartouches d’encre ou le mobilier urbain par exemple, et quelques-uns à 40 %, comme pour les classeurs et le papier. Ils portent sur les dépenses annuelles.

“Notre cartographie est quasiment ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement