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Transition écologique - Page 433
Obligations réelles environnementales : un outil largement sous-utilisé
Créé par la loi biodiversité d’août 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) peine à percer sur le volet protection patrimoniale volontaire. En revanche, il se déploie davantage là où on ne l’attendait pas forcément : dans le cadre des mesures compensatoires. C’est le constat d’un rapport remis avec ...
Label bas carbone : un outil intéressant pour compenser les émissions des collectivités
Le ministère de la Transition écologique veut donner plus d'ampleur au label bas carbone, qui permet aux collectivités et aux entreprises de financer des projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
« Après un feu de forêt, la végétation est capable de repartir rapidement».
Près de 7000 hectares en août 2021, 6000 ha en juillet 2003, 21 000 ha en 1990… Le massif des Maures (Var) est régulièrement la proie des flammes. Comment la nature peut-elle s’en remettre ? Faut-il l’aider ? Mise au point de Roger Prodon, directeur d’études émérite à l’école pratique des hautes études basé au Centre ...
Quand une ville fait la chasse aux chasseurs sur les terrains municipaux
La métropole a résilié une convention avec une société de chasse et prévoit de réitérer. Le domaine public de la ville-centre deviendra inaccessible aux chasseurs.
L’urgence écologique et climatique justifie-t-elle tout ?
Agir contre le dérèglement climatique sans chercher le consensus, c'est aussi prendre le risque d'aggraver les tensions latentes. Quel temps réserver au dialogue et au débat quand on veut mener des projets d'intérêt général ? Un équation complexe que tente de résoudre l'association IngéChef dans sa nouvelle tribune.
TER : « Il ne faut pas d’incertitude au moment de l’appel d’offres, le privé déteste le risque ! »
Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, intervient sur la mise en place de schémas contractuels complexes sur les réseaux ferroviaires. Il détaille les enjeux juridiques de l’ouverture à la concurrence des TER.
Le principe de non-régression cloue les avions au sol la nuit
En annulant une autorisation de déroger à une interdiction de vols de nuit, le Conseil d’Etat a étoffé sa jurisprudence relative au principe de non-régression en droit de l’environnement.
Comment déployer une flotte de bus à hydrogène
Les projets de bus électrique à hydrogène se développent en Europe et depuis peu en France. Un livre blanc de France Hydrogène (ex-Afhypac) répond aux questions que se posent les collectivités. Pourquoi s'engager ? Quelles sont les infrastructures nécessaires ? Les parcours les plus adaptés ? Quel dimensionnement de la flotte ? Quels ...
La loi Climat et résilience est publiée au Journal officiel
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août. Retouchée à la marge par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août, cette loi comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités.
« Il faut former les élus, cadres et agents publics à la transition écologique »
Dans une tribune, Sébastien Maire, délégué de France Ville durable s'exprime sur la nécessité de former les cadres, les agents et les élus aux enjeux de la transition écologique.
