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Transition écologique - Page 403
Corinne Lepage : « Il ne faut pas minimiser le pouvoir qu’ont les collectivités dans la défense de l’environnement »
Avocate aguerrie en protection de l’environnement et ancienne ministre, Corinne Lepage signe, avec Christian Huglo, un livre (« Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats », Actes Sud, avril 2021.) retraçant ses cinquante ans de combats judiciaires, grandes affaires à l’appui. Elle explique son engagement.
Santé environnementale : les collectivités s’engagent de plus en plus mais en ordre dispersé
Tandis que les préoccupations de citoyens pour les questions liant santé et environnement s'accroissent, les collectivités prennent de plus en plus le sujet en considération. Malgré l'absence de cadre clair sur leurs domaines d'intervention et le manque de financements fléchés.
Handicap dans les gares : une plateforme nationale unique de réservation
Un décret du 27 août fixe les conditions d'application de l'article L. 1115-9 du code des transports créé par l'article 28 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.Il précise que, en qualité de gestionnaire d'infrastructure, la société SNCF Réseau exerce les missions qui lui sont confiées par ledit ...
Évaluation environnementale : ce qui a changé au 1er août
La réglementation et la jurisprudence sur l’évaluation environnementale ont changé récemment pour se conformer au mieux au droit européen. Voici un état des lieux des procédures d’évaluation environnementale et de son actualité.
Le SCoT en action, en attendant le ZAN…
Souvent appréhendé par leur versant planificateur, les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) revêtent aussi un aspect opérationnel. Lequel s’inscrit dans une actualité mouvante sur fond de crise sanitaire et de délicates perspectives foncières. Comment garder le cap ? La question était posée aux 15e Rencontres nationales qui ...
Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public
Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Les régions se préparent à « une rentrée scolaire de tous les défis »
À une semaine de la reprise des cours, cette rentrée scolaire « s’annonce assez particulière », estime Carole Delga, présidente de Régions de France lors d’une conférence de presse le 26 août. Elle détaille les chantiers qui attendent les collectivités territoriales dans les lycées et évoque la présidentielle.
Obligations réelles environnementales : un outil largement sous-utilisé
Créé par la loi biodiversité d’août 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) peine à percer sur le volet protection patrimoniale volontaire. En revanche, il se déploie davantage là où on ne l’attendait pas forcément : dans le cadre des mesures compensatoires. C’est le constat d’un rapport remis avec ...
Label bas carbone : un outil intéressant pour compenser les émissions des collectivités
Le ministère de la Transition écologique veut donner plus d'ampleur au label bas carbone, qui permet aux collectivités et aux entreprises de financer des projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
« Après un feu de forêt, la végétation est capable de repartir rapidement».
Près de 7000 hectares en août 2021, 6000 ha en juillet 2003, 21 000 ha en 1990… Le massif des Maures (Var) est régulièrement la proie des flammes. Comment la nature peut-elle s’en remettre ? Faut-il l’aider ? Mise au point de Roger Prodon, directeur d’études émérite à l’école pratique des hautes études basé au Centre ...
