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Transition écologique - Page 355
Crise de l’énergie : les collectivités demandent l’aide du gouvernement
L'explosion des factures d'énergie obligent les collectivités à des choix difficiles : hausse des impôts, baisse des investissements, ou fermeture de sites énergivores. Pour sortir de cette crise par le haut, leurs représentants réclament à la fois des mesures d'urgence et des réformes structurelles.
Ouverture à la concurrence dans les Hauts-de-France : la SNCF sommée de communiquer ses données
SNCF Voyageurs avait contesté la décision de l'autorité de régulation des transports concernant le partage d'informations en vue de la préparation de l'ouverture à la concurrence de certaines lignes régionales. La cour d'appel de Paris a rendu le 23 juin une décision favorable à la région.
Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.
« ZFE : écouter les plus précaires pour des zones à forte accessibilité »
Dans une tribune dans la Gazette des communes, le Secours catholique s'inquiète des conséquences que pourraient entraîner la mise en place des Zones à Faibles Émissions mobilités (ZFE) dans les métropoles. Elles pourraient devenir "des zones d’exclusion" si ce dispositif n'est pas co-construit avec les personnes vulnérables, alerte ...
Les territoires doivent passer à l’action, alerte le Haut conseil pour le climat
Dans son rapport 2022, remis mercredi 29 juin à la Première ministre, Elisabeth Borne, le Haut conseil pour le climat estime « qu’en l’état, la France n’est pas prête à faire face aux évolutions climatiques à venir ». Si ses membres apprécient que le sujet soit désormais directement placé sous l’autorité de la cheffe du ...
Biodéchets : le tri à la source coûtera 5 à 20 euros par habitant
Les premiers résultats d’une étude menée dans le cadre du CSF / TVD (Comité stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets ») sur le modèle économique de la gestion des biodéchets des ménages et assimilés chiffre le coût de mise en place de l’obligation de tri à la source.
Des collèges moins énergivores grâce aux marchés de performance
La loi « Elan » a fixé en 2018 des objectifs très ambitieux de réduction, d’ici à 2050, des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine a ciblé prioritairement ses établissements scolaires qui consomment le plus d’énergie. La collectivité s’est appuyée ...
Franco Novelli (FNCCR) : « Laisser les collectivités compétentes s’organiser »
Expert technique au département cycle de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie, Franco Novelli appelle l’État à faire preuve de cohérence et d’objectivité dans l’évolution du cadre réglementaire du traitement des boues d’assainissement.
Gestion des boues d’épuration : un casse-tête français
Application d’un principe de précaution « excessif » dans le cadre de la crise du Covid-19 et succession d’initiatives tendant à instaurer de nouvelles dispositions réglementaires aux effets désastreux : le dossier des boues d’épuration des eaux usées donne la gueule de bois aux collectivités. Si chacun y va de son couplet sur ...
Les aménageurs publics entament leur transition
Lors des 10èmes entretiens de l’aménagement à Clermont-Ferrand, les 23 et 24 juin, les acteurs du secteur, réunis au sein du Club Ville Aménagement, ont évoqué l’évolution de leur métier. Ils doivent se réinventer, compte tenu des enjeux environnementaux et des besoins de co-construction avec les habitants.
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