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Transition écologique - Page 303
Transport scolaire : le gouvernement veut faciliter l’embauche de conducteurs
Pour éviter de revivre le spectre d’une crise dans le transport scolaire, comme avant la rentrée 2022-2023, le gouvernement a publié le 27 décembre un décret permettant à un agent de la fonction publique de cumuler son activité avec celle de conducteur de car. Dans les régions, compétentes en la matière, la mesure est reçue avec ...
Des eaux usées bientôt recyclées en eau potable
Afin de faire face à la sécheresse, le syndicat Vendée Eau retraitera ses eaux usées pour les rendre propres à la consommation.
Comment les collectivités peuvent recourir à l’autoconsommation collective
Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective. Explications sur les régimes contractuels à suivre.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge
Issue heureuse pour la ville de Montreuil. Après de six ans de contentieux, l'extension de la mosquée de la rue de Rosny va finalement pouvoir sortir de terre : le Conseil d'Etat a validé, dans une décision du 22 décembre 2022, le montage juridique de la commune.
Tarifs réglementés : la FNCCR demande un effort pour les boulangers et les petites communes
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies demande au gouvernement de faire sauter le plafond de puissance de 36 kVA pour élargir les bénéficiaires actuels des tarifs de vente réglementés de l'électricité.
En 2022, la pratique du vélo a progressé de 8 %
Dans son bilan de l'année 2022, l'association Vélo & territoires note une augmentation de la pratique du vélo, mais avec des disparités importantes entre les milieux urbain, périurbain et rural, ainsi qu'en fonction des saisons. Cette progression reste cependant insuffisante pour atteindre les objectifs nationaux.
L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
Une directive européenne du 5 juin 2019 impose aux Etats membres une réduction de la consommation des produits en plastique à usage unique. Frédéric Scanvic, avocat au cabinet Foley Hoag, décrypte les dispositions du décret du 29 avril 2021, qui détermine les relatifs objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, ainsi ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
« Renforcer le chef de filât des régions en matière de biodiversité »
Une partie des compétences de l'État en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres a été transférée aux régions depuis le 1er janvier 2023. Quel sentiment cela suscite-t-il ? Quelles sont les modalités de ce transfert ? Les attentes… Entretien avec Agnès Langevine, vice-présidente climat, pacte vert et habitat durable à ...
Une indemnité carburant est mise en place
Un décret du 2 janvier, qui entre en vigueur le 16 janvier, crée l'indemnité carburant, fixe ses critères d'attribution et précise les conditions dans lesquelles elle est versée par la direction générale des finances publiques aux bénéficiaires.Le montant de cette indemnité est de 100 €.Peuvent bénéficier de l'indemnité les ...
Natura 2000 : un transfert de compétences partiel
Depuis le 1er janvier 2023, l’État a transféré aux régions une partie de ses compétences en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres, conformément à la loi 3DS. Un transfert partiel qui suscite des inquiétudes.
