Aujourd’hui, nous recyclons 72 % de nos emballages ménagers et 62 % de nos papiers. Face à l’urgence climatique, nous devons accélérer le rythme. Pour y parvenir, la fiscalité environnementale est une solution efficace, mais encore trop peu appliquée.
Alors que la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de 25 millions d’habitants concernés par la tarification incitative en 2025… seuls 6 millions le sont aujourd’hui. Elle a pourtant fait ses preuves là où elle est appliquée. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, elle permet de réduire de 41 % la quantité d’ordures ménagères résiduelles et d’augmenter la collecte des emballages recyclables. Il est dès lors nécessaire de faciliter le déploiement de la tarification incitative des déchets ménagers.
Tarification incitative partielle
Aujourd’hui, les établissements publics de coopération intercommunale sont tenus d’harmoniser le financement du service public de gestion des déchets sur leur territoire, malgré des typologies d’habitat très différentes. Si l’habitat individuel en zone pavillonnaire ou rurale est favorable à la tarification incitative, car l’identification des déchets y est simplifiée, elle est beaucoup plus complexe à appliquer dans les habitats collectifs, où il est difficile de suivre les usagers et d’implanter des conteneurs équipés de capteurs. Face à ces freins, il nous semble nécessaire de donner la possibilité aux collectivités locales d’appliquer la tarification incitative sur une partie seulement de leur territoire, et ainsi faciliter son déploiement.
Si son atout environnemental est indéniable, la tarification incitative peut susciter des craintes pour les ménages les plus modestes. C’est pourquoi elle doit pouvoir intégrer les principes de justice sociale. A l’image des outils existants dans le secteur de l’eau, l’Etat pourrait autoriser les élus locaux à instaurer, lors du passage en tarification incitative, une tarification sociale du service public de gestion des déchets, avec un tarif progressif, modulé selon des critères sociaux.
Soutenir la collecte et le traitement des biodéchets
D’ici à 2025, les collectivités territoriales et syndicats de collecte ou traitement des déchets vont faire face à une hausse importante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en fonction des tonnes de déchets enfouis ou incinérés. Cette augmentation a été décidée par le législateur afin de réduire le recours à la mise en décharge. Toutefois, l’affectation de sa recette au budget général de l’Etat, sans fléchage spécifique, ne contribue pas au financement de la transition écologique. Face à l’urgence climatique, il paraît indispensable de flécher ces recettes pour des dépenses écologiques, par exemple pour soutenir les investissements dans la collecte et le traitement des biodéchets, obligatoires au 1er janvier 2024.
Les solutions que nous proposons dans le cadre de Citeo sont simples, pertinentes, efficaces. Il est urgent de faciliter l’action des collectivités territoriales et la transition de la France vers l’économie circulaire.
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