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Transition écologique - Page 284
« Renforcer le chef de filât des régions en matière de biodiversité »
Une partie des compétences de l'État en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres a été transférée aux régions depuis le 1er janvier 2023. Quel sentiment cela suscite-t-il ? Quelles sont les modalités de ce transfert ? Les attentes… Entretien avec Agnès Langevine, vice-présidente climat, pacte vert et habitat durable à ...
Une indemnité carburant est mise en place
Un décret du 2 janvier, qui entre en vigueur le 16 janvier, crée l'indemnité carburant, fixe ses critères d'attribution et précise les conditions dans lesquelles elle est versée par la direction générale des finances publiques aux bénéficiaires.Le montant de cette indemnité est de 100 €.Peuvent bénéficier de l'indemnité les ...
Natura 2000 : un transfert de compétences partiel
Depuis le 1er janvier 2023, l’État a transféré aux régions une partie de ses compétences en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres, conformément à la loi 3DS. Un transfert partiel qui suscite des inquiétudes.
Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable
Le prix élevé de l’énergie est venu aggraver un contexte qui poussait déjà les collectivités à envisager une hausse du prix des services publics de gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et des transports publics.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »
Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Option végétarienne quotidienne à la cantine : bientôt la fin ?
Alors qu’une expérimentation sur l’alternative quotidienne végétarienne est en cours dans plusieurs centaines de villes, un nouvel arrêté interministériel «nutrition» pourrait la rendre illégale...
Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel
Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 pour les ménages ...
7 conseils pour réaliser un projet d’urbanisme transitoire
À ne pas confondre avec l’urbanisme temporaire, l’urbanisme transitoire fait référence à l’aménagement de sites sur une durée allant en moyenne de deux à cinq ans et en vue d’un futur projet urbain. Depuis les années 2010, il est devenu un outil majeur de redynamisation locale.
A Nevers, une application repère les fuites d’eau sur les réseaux
L’intercommunalité Nevers agglomération a mis au point une appli qui lui permet de mieux piloter la distribution d’eau et, surtout, de repérer les pertes sur le réseau.
