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Transition écologique - Page 274
L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge
Issue heureuse pour la ville de Montreuil. Après de six ans de contentieux, l'extension de la mosquée de la rue de Rosny va finalement pouvoir sortir de terre : le Conseil d'Etat a validé, dans une décision du 22 décembre 2022, le montage juridique de la commune.
Tarifs réglementés : la FNCCR demande un effort pour les boulangers et les petites communes
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies demande au gouvernement de faire sauter le plafond de puissance de 36 kVA pour élargir les bénéficiaires actuels des tarifs de vente réglementés de l'électricité.
En 2022, la pratique du vélo a progressé de 8 %
Dans son bilan de l'année 2022, l'association Vélo & territoires note une augmentation de la pratique du vélo, mais avec des disparités importantes entre les milieux urbain, périurbain et rural, ainsi qu'en fonction des saisons. Cette progression reste cependant insuffisante pour atteindre les objectifs nationaux.
L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
Une directive européenne du 5 juin 2019 impose aux Etats membres une réduction de la consommation des produits en plastique à usage unique. Frédéric Scanvic, avocat au cabinet Foley Hoag, décrypte les dispositions du décret du 29 avril 2021, qui détermine les relatifs objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, ainsi ...
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Décryptage de la loi Economie circulaire
« Renforcer le chef de filât des régions en matière de biodiversité »
Une partie des compétences de l'État en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres a été transférée aux régions depuis le 1er janvier 2023. Quel sentiment cela suscite-t-il ? Quelles sont les modalités de ce transfert ? Les attentes… Entretien avec Agnès Langevine, vice-présidente climat, pacte vert et habitat durable à ...
Une indemnité carburant est mise en place
Un décret du 2 janvier, qui entre en vigueur le 16 janvier, crée l'indemnité carburant, fixe ses critères d'attribution et précise les conditions dans lesquelles elle est versée par la direction générale des finances publiques aux bénéficiaires.Le montant de cette indemnité est de 100 €.Peuvent bénéficier de l'indemnité les ...
Natura 2000 : un transfert de compétences partiel
Depuis le 1er janvier 2023, l’État a transféré aux régions une partie de ses compétences en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres, conformément à la loi 3DS. Un transfert partiel qui suscite des inquiétudes.
Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable
Le prix élevé de l’énergie est venu aggraver un contexte qui poussait déjà les collectivités à envisager une hausse du prix des services publics de gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et des transports publics.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »
Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
