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Transition écologique - Page 270
Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition climatique. Reste à savoir si les collectivités et les entreprises sont en mesure de rendre ces injonctions applicables et si les principes fondamentaux de la commande publique autorisent ces ...
Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible
Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.
Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, des dispositifs sont créés afin de garantir la sécurité des réseaux. Décryptage des cinq nouveaux articles issus d’un décret du 28 juillet 2022.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Territoires littoraux : élaborer une carte locale pour s’adapter au recul du trait de côte
Point de départ des nouveaux outils offerts par la loi Climat et résilience, la carte locale d’exposition au recul du trait de côte vise à préparer l’adaptation des territoires littoraux. Ce nouveau dispositif bénéficie de recommandations techniques et d’un programme national d’accompagnement.
En Occitanie, le train à partir d’un euro pour les sportifs amateurs
Pour limiter les dépenses et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la région Occitanie vient de déployer le train à partir d'un euro par personne pour les clubs et les sportifs amateurs.
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Le sport à petites foulées vers la transition écologique
Sols argileux : le casse-tête des indemnisations
Plus de la moitié des maisons en France sont construites sur des sols argileux et exposées au phénomène de retrait-gonflement. Une ordonnance du 9 février assouplit les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, mais restreint les dégâts indemnisables.
Eau : la tarification progressive en question
Cinquième axe du « plan Eau » annoncé par Emmanuel Macron fin mars dans un contexte de sécheresse inédite, la « tarification progressive et responsabilisante de l’eau » pour les usages domestiques, dont il a appelé à la généralisation, a déjà été mise en œuvre depuis plusieurs années dans quelques collectivités locales ...
La planification territoriale des énergies renouvelables est-elle réaliste ?
La mise en œuvre, à marche forcée, des zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la récente loi « EnR » a fait débat lors du colloque organisé par Amorce consacré à l’énergie.
La ville et la métropole de Rennes récompensées par le label Numérique Responsable
La ville et la métropole de Rennes ont adopté une stratégie de numérique responsable en mars 2022, qui vient d'être labellisée "numérique responsable". Ce sésame délivré en mars 2023 par l’Institut du numérique responsable est valable 3 ans.
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Quand le numérique passe au vert
Geoffrey Mathon, de l’autre côté du miroir
Ancien directeur général des services de Loos-en-Gohelle, Geoffrey Mathon devient maire de la cité emblématique de la transition écologique. Une consécration pour ce petit-fils de mineur, pur produit de la méritocratie.
