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Transition écologique - Page 270
L’accès à l’eau pour tous, défi des collectivités
La transposition de la directive « eau potable » de 2020 oblige les collectivités à fournir de l’eau, y compris aux usagers non raccordés.
Perfluorés : le gouvernement renforce la surveillance, mais n’impose pas de normes
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier le 17 janvier un plan d’actions sur les perfluorés (PFAS), substances chimiques très toxiques qui menacent notamment la qualité de l'eau potable. Ce plan renforce leur surveillance, mais n’impose aucune nouvelle norme de rejets.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
IFER photovoltaïque : on doit partager !
La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...
Antoine Werochowski : le dialogue au fil de l’eau
Alors que les conflits d’usages sur la question de l’eau ne vont faire que progresser, Antoine Werochowski, chargé de mission « politique de l’eau » à la région Bourgogne-Franche-Comté, insuffle le dialogue autour de la préservation des milieux aquatiques au moyen de sa web TV.
Syndicat mixte et intercommunalité dans la loi d’orientation des mobilités
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 introduit plusieurs novations, notamment sur les autorités organisatrices de la mobilité.
Cap sur la résilience pour l’Anru
Lors d'une rencontre organisée par l'association de journalistes Ajibat le 17 janvier, Catherine Vautrin, la nouvelle présidente de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, a détaillé sa feuille de route. Deux objectifs : l'amélioration continue, et le cap sur la résilience pour les 450 quartiers du programme.
Transports scolaires : « Toutes les collectivités n’ont pas conscience de leurs obligations »
Dans une décision du 23 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'agglomération de Rochefort : celle-ci doit modifier les conditions d'organisation de sa ligne de transport qui dessert les établissements d'enseignement, pour que les enfants y voyagent assis et ceinturés. Interrogé par "La Gazette", Aloïs Ramel, avocat associé ...
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
Thomas Cazenave : « La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette »
Président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave (Renaissance) défend ce jeudi 19 janvier une proposition de loi pour ouvrir le tiers financement aux travaux de rénovation énergétique, notamment à destination des collectivités territoriales. Le succès du dispositif proposé dépend aussi de la ...
« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre
Le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur. Pour en bénéficier, les collectivités doivent vite envoyer leur attestation. Toutes les collectivités et leurs groupements sont éligibles.
