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Transition écologique - Page 268
Le point sur la lutte contre la précarité énergétique dans le logement
À l’heure où le prix de l’énergie devient une question cruciale, une bonne connaissance des dispositifs d’aides financières mobilisables pour prévenir ou enrayer la précarité énergétique est nécessaire.
Le plan de déplacements urbains de Toulouse est annulé par le juge
Dans un arrêt du 19 janvier, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'annulation de la révision du plan de déplacements urbains de l'agglomération toulousaine. En cause : des insuffisances dans le rapport environnemental, et en particulier dans le résumé non technique.
Votre actu juridique du 20 au 26 janvier 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 janvier 2023.
« Il faut augmenter la dette financière pour réduire la dette écologique »
Reconduit à la tête de la Caisse des dépôts, Eric Lombard dévoile à la Gazette ses priorités pour les mois à venir. Réindustrialisation, transition écologique, logement social, revitalisation des villes, investissement… Un encouragement à l'endettement. Interview.
Consigne pour emballages : six mois de discussions avant de choisir
Quatre-vingts parties prenantes sont invitées lundi 30 janvier au lancement d’un débat sur la consignation des emballages. Le sujet est explosif, en particulier dans les collectivités tant l’équilibre du service public de gestion des déchets est fragile économiquement. La question sera tranchée d’ici au mois de juin.
Certificats d’économies d’énergie : tout savoir sur la cinquième période
Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d’économies d’énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les conditions de contrôle applicables dans ce cadre et sur les sanctions ...
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
Eau, assainissement : seule la moitié des communes a transféré ses compétences
Selon une récente étude de l'association Intercommunalités de France, les communes tardent encore à transférer leurs compétences eau et assainissement. Les retardataires sont à trouver du côté des communes rurales. Elles ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour le faire. Mais le changement climatique pourrait les pousser à accélérer.
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
« La responsabilité juridique des syndicats d’eau peut être engagée »
Mickaël Derangeon, adjoint au maire à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique), s’intéresse aux effets des métabolites de pesticides sur la santé en tant que vice-président d’Atlantic’eau en charge de la sécurité sanitaire, et aussi comme maître de conférences, spécialiste de neurophysiologie, à la faculté des sciences de Nantes.
