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Evénements - Santé-social - Page 996
Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités
L’accord trouvé le 2 décembre en commission mixte paritaire a ouvert la voie à l’adoption du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par l’Assemblée nationale le 10 décembre et par le Sénat le 14 décembre. Le rôle des départements comme pilotes de la politique de l'autonomie est réaffirmé (article 52 A). Les ...
Non-recours : à quand la fin de l’exception française ?
Les prestations sociales françaises ne rencontrent pas forcément leur public : 68 % de non-recours au revenu de solidarité active (RSA) activité, 36 % au RSA, 59 à 72 % à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), 28 à 40 % à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Comment y remédier ?
Non-recours : une prise de conscience à concrétiser
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale marque-t-il le début d’une vraie mobilisation face au non-recours ? Pour Brigitte Alsberge, du collectif Alerte, et Pierre Mazet, chercheur à l’Odenore, les mesures vont dans le bon sens mais ne seront pas suffisantes.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 décembre 2015.
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté à l’unanimité à l’Assemblée
La proposition de loi permettant la mise en place de l’expérimentation proposée par ATD Quart Monde a fait l’unanimité à l’Assemblée, le 9 décembre. Si elle était adoptée aussi rapidement au Sénat, l’expérimentation pourrait commencer dès septembre 2016.
Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...
Améliorer la formation des travailleurs sociaux sur la transmission des valeurs républicaines
En référence au plan d'action en faveur du travail social, la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre l'exclusion ont confié à Michel Thierry, vice-président du Conseil supérieur du travail social, la mission d'élaborer des recommandations afin d'améliorer la formation des travailleurs sociaux ...
Règles de progressivité et de modulation de l’astreinte administrative
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové "Alur" a entendu renforcer la lutte contre l'habitat indigne. Elle a créé dans ce but une astreinte administrative à l'encontre des propriétaires de logements indignes ou exploitants d'hôtels meublés indélicats.L'objectif ...
Un mini-guide pour connaître et demander ses droits
Comment obtenir un logement social ? Comment accéder aux transports publics et pouvoir circuler ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d’une aide juridique ? Ce type de questions revient régulièrement lors de rencontres entre travailleurs sociaux et personnes dans la précarité. C'est pour y ...
