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  • Evénements - Santé-social

Evénements - Santé-social - Page 994

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] DROITS DE L’HOMME 25/11/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...

Jean-Louis Zimmermann_Flikr_cc_
Copyright : Jean-Louis Zimmermann_Flikr_cc
4 Social 25/11/2015

Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits

En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.

Genevieve-AVENARD-credit-DSAF-DPL
Copyright : DSAF-DPL
3 Protection de l'enfance 23/11/2015

70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...

OBLIGATION ALIMENTAIRE 23/11/2015

Débiteurs d’aliments : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?

Lorsqu’une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé et qu’elle est dans l’impossibilité de régler sa dette hospitalière, l’établissement peut engager un recours contre les débiteurs d’aliments.

Handicap 23/11/2015

Deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Un arrêté est relatif au deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares.

Colloque-autonomie-nov2013-410x263
Copyright : D.R.
Social 20/11/2015

Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.

Enfance 20/11/2015

Protection de l’enfance : le texte adopté par l’Assemblée, inquiète les départements

La proposition de loi Meunier-Dini, relative à la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Les « contraintes supplémentaires » qui pourraient peser sur les services de l'aide sociale à l'enfance des départements, manquant déjà de moyens, ont été au cœur des discussions ...

Budget de la Sécurité sociale 20/11/2015

PLFSS 2016 : les sénateurs valident plusieurs mesures mais ne votent pas les équilibres généraux

Le PLFSS 2016 a été adopté ce mardi 17 novembre par les sénateurs à 188 voix pour et 147 contre. S’ils montrent une certaine résistance au texte votée à l’Assemblée nationale et votent de nouvelles dispositions qui ne seront sans doute pas reprises par les députés, les sénateurs ont validé plusieurs mesures. En cas d’absence †...

VIEILLISSEMENT 20/11/2015

L’habitat ne se réduit pas à la perte d’autonomie

L’habitat des personnes âgées ne peut se réduire à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. L’enjeu est d’être en mesure d’articuler une politique locale de l’habitat avec une politique du vieillissement qui reconnaisse l’adulte âgé comme un citoyen à part entière. Le projet de loi d’adaptation de la société ...

Etablissements 20/11/2015

Audit énergétique : instauration d’une période transitoire pour la transmission des justificatifs

La législation prévoit que le premier audit ou une certification de système de management de l’énergie doivent être établis au plus tard le 5 décembre 2015.Trois ans après la publication de la directive et près d’un an après la publication de l’ensemble des textes réglementaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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