C’était à la base une proposition de loi sénatoriale, c’est finalement la version de l’Assemblée nationale qui l’a emportée. Les députés ont adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. La loi est donc définitivement adoptée.
Le texte déposé par les sénatrices Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI, qui a quitté le Sénat en 2015) en septembre 2014 a fait l’objet de vifs débats lors de ses passages successifs devant les parlementaires. Deux points notamment ont empêché toute entente entre député et sénateur : la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire ...
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