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Enfance

La loi Dini-Meunier renforce la protection de l’enfance

Publié le 04/03/2016 • Par Adeline Farge • dans : Actu expert santé social

Après de vifs débats notamment sur la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire, les députés ont définitivement adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui vient compléter la loi de 2007. Les départements s’inquiètent des charges financières.

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C’était à la base une proposition de loi sénatoriale, c’est finalement la version de l’Assemblée nationale qui l’a emportée. Les députés ont adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. La loi est donc définitivement adoptée.

Le texte déposé par les sénatrices Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI, qui a quitté le Sénat en 2015) en septembre 2014 a fait l’objet de vifs débats lors de ses passages successifs devant les parlementaires. Deux points notamment ont empêché toute entente entre député et sénateur : la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire ...

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