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Evénements - Santé-social - Page 989
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 décembre 2015.
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté à l’unanimité à l’Assemblée
La proposition de loi permettant la mise en place de l’expérimentation proposée par ATD Quart Monde a fait l’unanimité à l’Assemblée, le 9 décembre. Si elle était adoptée aussi rapidement au Sénat, l’expérimentation pourrait commencer dès septembre 2016.
Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...
Améliorer la formation des travailleurs sociaux sur la transmission des valeurs républicaines
En référence au plan d'action en faveur du travail social, la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre l'exclusion ont confié à Michel Thierry, vice-président du Conseil supérieur du travail social, la mission d'élaborer des recommandations afin d'améliorer la formation des travailleurs sociaux ...
Règles de progressivité et de modulation de l’astreinte administrative
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové "Alur" a entendu renforcer la lutte contre l'habitat indigne. Elle a créé dans ce but une astreinte administrative à l'encontre des propriétaires de logements indignes ou exploitants d'hôtels meublés indélicats.L'objectif ...
Un mini-guide pour connaître et demander ses droits
Comment obtenir un logement social ? Comment accéder aux transports publics et pouvoir circuler ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d’une aide juridique ? Ce type de questions revient régulièrement lors de rencontres entre travailleurs sociaux et personnes dans la précarité. C'est pour y ...
Gaspillage alimentaire : des Ehpad s’engagent
Une charte pour "mieux manger, moins jeter en Ehpad" a été signé le 8 décembre entre la secrétaire d’État aux Personnes âgées, la Fehap et le groupe SOS Seniors.
L’absentéisme continue à croître dans les collectivités
Nombre de collectivités avaient constaté que la suppression du jour de carence contribuait à accroître l'absentéisme des agents en 2014. Cet effet est confirmé par le Panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales, publié le 8 décembre par Sofaxis, courtier en assurance.
Faire naître l’espoir dans les quartiers populaires – Thibault Renaudin, secrétaire général de l’Association fondation étudiante pour la ville
Dix ans après le drame de Clichy, le pouvoir d’achat des habitants des quartiers populaires est deux fois moins important que dans le reste du pays, le pourcentage de citoyens sous le seuil de pauvreté est passé de 28 à 38 %, et le taux de chômage de 19 à 23 % alors que le chiffre de 70 % des gens de 15 à 64 ans n’ayant pas le Bac ...
