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Evénements - Santé-social - Page 983
Prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD
Un décret définit la liste des prestations minimales délivrées par ces établissements en matière d'hébergement (« socle »). Ce décret prévoit également les modalités selon lesquelles l'ensemble de ces établissements et services transmettent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les informations relatives à ...
Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ...
Organisation du Pacte de la 2e chance
Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de déployer le « Pacte de la 2ème chance » expérimenté dans le Rhône depuis 2013 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce pacte a l’ambition d’apporter une réponse « à la ...
Modification de la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
Dans une démarche de simplification de la vie associative et de montée en charge du service civique, un décret tire les conséquences de la prolongation du groupement d'intérêt public "Agence du service civique" sur le statut des personnels de l'agence, et substitue à la fonction de directeur de ...
Missions de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, un décret précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire", rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation ...
Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Différentes modifications sont apportées à la réglementation d'accessibilité applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs, à l'exclusion des maisons individuelles dont le propriétaire a - directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction - ...
Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014
Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce chiffre ne cesse d'évoluer à la hausse depuis 2008.
Accessibilité que doivent respecter les matériels roulants de transport
Les matériels roulants acquis à l'occasion de la création de services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés tels qu'ils sont institués par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doivent être accessibles aux ...
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux.
Procédure de demande de droits et prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
Un décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en outre les conditions dans lesquelles la maison ...
