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[Opinion] Droits de l'enfant

« Demain, les enfants pourront demander justice », Sophie Graillat, présidente de DEI-France

Publié le 14/04/2016 • Par Michel Balut • dans : Actu expert santé social

Sophie Graillat, présidente de DEI-France
Sophie Graillat, présidente de DEI-France D.R.
Le troisième protocole à la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est entré en vigueur en France le 7 avril 2016. Une pierre de plus au corpus juridique des droits humains applicables dans notre pays. Passé inaperçu, il est, en réalité, une pierre blanche qui marque une petite révolution pour plus du quart de la population en France.

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Ce protocole met en effet fin à une discrimination à l’encontre des enfants (1) qui ne disposaient pas, contrairement aux adultes, de voie de recours internationale en cas de violation de leurs droits fondamentaux non résolue par les juridictions nationales. Demain, ils pourront « demander justice » en soumettant leur cas au Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui constituera peu à peu une sorte de jurisprudence d’application de la convention. C’est particulièrement important dans notre pays où l’enfant, quasi incapable juridique, ne peut saisir aucune juridiction si ce n’est le juge des enfants.

Les institutions, les professionnels de l’enfance – ou ses ...

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