Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Evénements - Santé-social - Page 964

Handicap 25/03/2016

Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments

Un arrêté apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans ...

Handicap 25/03/2016

Refus de regroupement familial contraire à la convention européenne des droits de l’homme

L'autorité compétente ne saurait, pour rejeter une demande de regroupement familial présentée par un ressortissant algérien qui, du fait de son handicap, est titulaire de l'allocation adultes handicapés (AAH) définie par l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale (CSS), se fonder sur ...

Établissements de santé 25/03/2016

Provision au titre d’une créance sur un usager du service public

Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...

Contentieux 25/03/2016

Qualification juridique d’un message électronique

Un message électronique émanant du directeur général de l'offre de soins du ministère de la santé, adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et présentant un caractère impératif a le caractère d'une circulaire, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès ...

Établissements de santé 25/03/2016

Manquements à une obligation d’information et défauts de consentement du patient

Si, à la suite d'un défaut d'information, le juge peut nier l'existence d'une perte de chance de se soustraire au risque lié à l'intervention au motif que celle-ci était impérieusement requise, il lui appartient, pour se prononcer en ce sens, de rechercher dans quel délai une évolution vers ...

Contrats 25/03/2016

Résiliation unilatérale d’une convention passée avec une entreprise de transport sanitaire

La décision par laquelle une caisse primaire d'assurance maladie, en application des stipulations de la convention qu'elle a conclue avec une entreprise de transport sanitaire, prononce la résiliation unilatérale de cette convention ne se rattache pas à l'exercice de prérogatives de puissance ...

Santé 25/03/2016

Respect du secret médical et notion d’ayant droit

Eu égard à l'objet des dispositions du dernier alinéa de l'article L.1110-4 du code de la santé publique (CSP) relatives aux informations médicales concernant une personne décédée et à la protection que le législateur a entendu conférer au secret médical, la qualité d'ayant droit au ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Finances locales 23/03/2016

Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire

Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.

Reesidence-Arbustes-Coallia-UNE
Copyright : Architecte : CALQ Architecture / Photo : Mathieu Ducros OPICTURES
Social 22/03/2016

La restauration sociale, outil de mixité et d’accompagnement des migrants

Faire disparaître les cuisines illégales des résidences sociales, tout en les ouvrant sur l’extérieur, c'est le pari de "Soleils et Papilles", une filiale de restauration sociale qui ouvre ses portes dans plusisuers lieux de la capitale.

Prévention de la radicalisation 21/03/2016

Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques

Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement