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Santé mentale

Un rapport sur l’isolement et la contention accable les établissements

Publié le 10/06/2016 • Par Audrey Minart • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social

hôpital psychiatrique-internement-isolement-UNE
vchalup - Fotolia
C’est un rapport accablant que vient de rendre la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale.

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Si la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) n’est pas habilitée à juger des traitements, ces méthodes de contrainte sont susceptibles d’aller à l’encontre de la liberté de circulation, et parfois même des droits fondamentaux des patients, ce qui explique l’existence de ce rapport.

Et force est de constater que, parfois banalisées, ces pratiques n’ont pas manqué d’étonner, voire de choquer : « La manière dont elles sont mises en œuvre est souvent humiliante, indigne, parfois dangereuse ».

Le rapport dénonce même dans certains cas « des traitements inhumains et dégradants », et regrette « la quasi-absence de réflexion politique sur le développement de ces traitements ».

Respect des droits fondamentaux

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Il n’a pas à apprécier la pertinence thérapeutique du recours à des mesures coercitives, mais il lui revient de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport, premier d’une série d’analyses thématiques sur les situations dont le CGLPL a à connaître.

Une survivance d’habitudes anciennes

Sont notamment pointées du doigt des mises en isolement parfois systématiques (bien que pas justifiées) lors de l’arrivée, par exemple dans le cas des hospitalisations sans consentement, l’architecture des chambres (absence de fenêtres, d’horloge pour permettre aux patients de se repérer dans le temps, sanitaires éloignés…), la vidéosurveillance qui va parfois contre le droit à l’intimité, ou encore l’imposition du port du pyjama.

Sur cette dernière pratique, le CGLPL s’interroge : « elle semble davantage être une survivance d’habitudes anciennes à laquelle les personnels de santé tentent de trouver une justification, quand ils ne l’utilisent pas pour sanctionner les patients  »indisciplinés » comme le CGLPL l’a parfois constaté ».

Ont également été constatés une moindre présence des psychiatres dans les situations d’isolement, un manque de surveillants infirmiers et l’absence ou le dysfonctionnement souvent des sonnettes d’appel. « Ainsi, les patients enfermés ne disposent d’autre moyen pour faire appel aux soignants que de taper à la porte ou de crier, parfois vainement […]. »

Une culture de service qui laisse perplexe

Le rapport constate par ailleurs une grande diversité des pratiques en matière d’isolement et de contention, en fonction des établissements, services, ou unités, qui « laisse perplexe sur la cohérence de l’indication et de sa mise en œuvre », autrement dit : qui ne seraient pas toujours en relation avec l’état clinique du patient.

La CGLPL va jusqu’à évoquer des « cultures de services » qui traduiraient « des approches ou des points de vue divers des médecins ou des équipes : leur attention variable aux droits fondamentaux des patients et à la recherche d’alliance thérapeutique, leurs représentations et leurs peurs face à la violence réelle ou supposée de certaines personnes, leurs capacités à développer des alternatives ».

Le cas particulier des personnes hospitalisées sans leur consentement, considérées dangereuses, est également évoqué : leur mode de vie en établissement serait parfois « plus restrictif qu’en prison ». « La lutte contre la dangerosité devient une fin qui infuse les pratiques et notamment légitime le recours à l’isolement et à la contention […]. »

Des méthodes non validées scientifiquement

Pourtant, même s’il reste impossible à l’heure actuelle de le quantifier, ces pratiques seraient en augmentation à en croire les professionnels rencontrés. Et ce, alors même que leur efficacité thérapeutique n’a jamais été démontrée : non seulement aucune instance scientifique ne recommande leur mise en place, mais l’OMS, pour ne citer que cette organisation, a même recommandé de s’abstenir d’y recourir.

Ces pratiques pourraient même venir briser « l’alliance thérapeutique » selon la CGLPL, car « la rancune s’installe souvent » du côté des patients. Certains parleraient même, à propos de la contention, de « viol moral ».

La CGLPL recommande ainsi une meilleure prise en compte de leur parole, mais aussi de celle des familles. Plus globalement, elle encourage la réflexion des équipes soignantes sur ces pratiques et la recherche d’alternatives.

L’occasion de regretter l’abandon progressif depuis les années 1990 de la psychiatrie institutionnelle, qui plaçait les soignants « dans une relation d’accompagnement et non de contrainte par rapport au patient ». « La corrélation entre l’abandon de ces écoles thérapeutiques et le recours à l’isolement et à la contention mériterait d’être évaluée. »

Registre des soins psychiatriques

Le rapport insiste aussi sur l’importance de quantifier le phénomène. L’article 72 de la loi du 26 janvier 2016, qui pose comme principe l’usage de la contention et de l’isolement en dernier recours, pourrait y contribuer, notamment dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, en imposant l’inscription dans un registre de chaque mesure d’isolement ou de contention, du nom du psychiatre ayant décidé de la mesure, sa date, son heure, sa durée, etc.

Mais si ce registre peut aider les équipes soignantes à évaluer leurs pratiques, l’intérêt serait selon la CGLPL de leur permettre de se comparer à leurs pairs, via un système d’information harmonisé national. Ce qui n’est pas prévu dans la loi.

Former les soignants aux alternatives

Enfin, le rapport pointe du doigt « l’implication faible et discordante de la communauté hospitalière » qui se serait insuffisamment saisie du référentiel de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (actuelle HAS, NDLR) de 1998, relatif à la mise en chambre d’isolement.

En outre, malgré une certaine banalisation de la contention, « aucun soignant ne conteste qu’il préférerait ne pas avoir à y recourir mais l’institution ne dispose pas toujours de lieu d’expression de ces difficultés », souligne le rapport.

Des soignants qui se retrouvent à devoir prendre en charge la violence alors même que les effectifs diminuent.

Outre l’éventualité d’un surmenage, la CGLPL alerte : « la mise en œuvre de pratiques auxquelles les équipes n’adhèrent pas alimente le turn-over : dans certains établissements, les unités fermées, celles où l’on contient le plus les patients, ne sont pas prisées par les soignants qui cherchent à les quitter ».

Et d’insister sur leur formation, et la responsabilité des établissements : « Le rôle de l’institution n’est pas moins décisif : il lui appartient d’offrir régulièrement aux soignants la possibilité de réévaluer leurs pratiques auprès de pairs, de s’ouvrir à d’autres approches et, fondamentalement, de s’y former pour les expérimenter utilement. »

Lire aussi : 10 questions sur les soins psychiatriques non consentis à l’occasion de la réforme de la loi – Décryptage juridique

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  • Présenté à la presse le 25 mai, le rapport sera téléchargeable à partir du 6 juillet sur le site du contrôleur général des lieux de privation de liberté. En attendant, il est possible de consulter des extraits de recommandations de la CGLPL dans le dossier de presse.

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Commentaires

Un rapport sur l’isolement et la contention accable les établissements

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NOELLIG

13/06/2016 08h56

Bonjour,Thierry CASANOVA sur www.regenere.org diffuse une séries de vidéos et notamment la 8 sur « Le jeûne, la fête du corps 8 : troubles « psy » : victoire absolue ! » dans laquelle il parle d’une étude menée sur des patients au Japon en 1980 qui a prouvé l’efficacité du jeûne pour soigner des maladies mentales. Il est urgent de faire changer les pratiques des établissements hospitaliers français non seulement pour la santé des malades et des membres de leurs familles mais aussi pour utiliser les fonds publics de manière plus judicieuse, plus humaine et plus intelligente. Notre système marche sur la tête et il est temps d’ouvrir les yeux sur les alternatives de bien-être. D’ailleurs, pourquoi cette différence de traitement d’un établissement psychiatrique à un autre ? Bloquer les malades dans un secteur géographique n’amène à rien de bon alors que les responsables de l’ARS, que les parlementaires et que les juges y réfléchissent en prenant pour analyse le dossier des malades sur un parcours de plus de 15 ans (retour de bilan non fait et c’est désastreux pour les familles qui n’ont aucun droit de regard sur le traitement des leurs). Cordialement, Noellig

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