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Evénements - Santé-social - Page 947

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 29/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.

[ANALYSE JURIDIQUE] Enfance en danger 29/04/2016

Tout comprendre sur la loi réformant la protection de l’enfance

Tout mineur, en France, est placé sous une mesure de protection appelée « minorité », exercée de fait par ses parents. La minorité est un statut liberticide : elle prive le mineur d’un certain nombre de droits et de libertés, pour permettre à ceux qui exercent l’autorité parentale de l’élever, de l’éduquer et de le protéger ...

Claire-Marie-Dubois-avocate-Seban
Copyright : D.R.
[Tribune] Social 29/04/2016

La succession vacante à utiliser sans modération – Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée, Cabinet Seban & associés

Certaines aides sociales versées par les départements constituent des avances. Aussi, les départements peuvent exercer différents recours aux fins de recouvrer ces sommes. Parmi ces procédures, on trouve la procédure dite de « succession vacante ».

Autisme-UNE
Copyright : beverlygdi - Fotolia
Handicap 29/04/2016

Plan autisme 2016-2017 : Ségolène Neuville invoque une responsabilité partagée

À l’occasion de la présentation, jeudi 21 avril 2016, des orientations du plan autisme pour les années 2016-2017, la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a souligné que le rôle de l’État était, face aux attentes des familles et des associations, circonscrit à l’accompagnement et à l’aide ...

Handicap 29/04/2016

Mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations externalisées

Une instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 vise à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap. Elle a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations ...

[Établissements de santé] Finances 29/04/2016

Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales

Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de ...

Santé 29/04/2016

Création de l’Agence nationale de santé publique

L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 a créé l'Agence nationale de santé publique (ANSP), reprenant l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES ...

Groupements hospitaliers 29/04/2016

Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire précisé

Un décret du 27 avril 2016 précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement ...

CHRISTOPHE-SIRUGUE
Copyright : C.S.
Social 28/04/2016

Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion

L’auteur du rapport sur les minima sociaux a détaillé ses attentes sur le volet insertion. Pour faire sortir les allocataires des dispositifs, il faudra selon lui remettre en place un quota obligatoire pour les départements.

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme pour les minima sociaux ?
CazeneuvePreventionRadicalisation
Copyright : Interieur (Twitter)
Prévention de la radicalisation 28/04/2016

Face à la radicalisation, le gouvernement veut renforcer la réponse publique

Deux ans après le lancement du plan anti-jihad, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a ouvert le 27 avril un colloque international de deux jours pour faire le point sur la lutte contre la radicalisation violente. L'occasion pour les représentants du gouvernement de dresser un bilan de leur action et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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