ABS : « Laissons à l’intelligence collective le soin de traduire les opportunités du décret du 21 juin »

Voici la position de l’ANCCAS sur le décret du 21 Juin relatif à l’analyse des besoins sociaux

Le décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale vient clore un débat engagé depuis plusieurs mois sur le devenir de l’Analyse des Besoins Sociaux. Depuis que le Comité interministériel aux ruralités a proposé de faire disparaître cet outil dont il ne semblait pas mesurer tout l’intérêt, les prises de position ont été nombreuses. Si elles ont parfois varié dans les formes, elles ont toutes convergé et plaidé pour un maintien de cette obligation d’analyse.
Reconnaissons à ce Comité le mérite d’avoir mis en lumière cet outil, dont, à part les spécialistes que nous sommes, le commun des mortels n’avait pas forcément une connaissance très précise. Les CCAS/CIAS connaissaient bien entendu l’obligation introduite par le Code de l’Action sociale et des Familles, qui stipulait la réalisation annuelle d’une ABS devant couvrir tous les besoins de la population. Aucune directive n’est venue préciser l’étendue, la forme et l’usage de ces données, et sauf les remarques sporadiques de quelques Chambres Régionales des Comptes, les acteurs de terrain ont « adapté » cette obligation à leurs moyens, à leurs capacités et à l’intérêt de leurs Conseils d’Administration respectifs.

Oui il était nécessaire de toiletter ce texte, de le moderniser et de le rendre compatible avec les réalités du terrain ! L’ANCCAS dans son positionnement du début d’année appelait de ses vœux :

• La création de véritables outils d’observation sociale
• L’animation d’une analyse partagée des données
• L’élargissement du périmètre d’analyse
• Le maintien de cette obligation pour les CCAS/CIAS
• La modification de la périodicité obligatoire

Que nous dit cette nouvelle mouture ?

Le texte impose la réalisation de l’ABS de manière obligatoire « dans l’année civile qui suit le renouvellement général des conseils municipaux ». Exit donc l’obligation annuelle prévue antérieurement….Par contre le décret laisse la possibilité aux CCAS/CIAS qui le souhaitent « de réaliser des études complémentaires, notamment thématiques, lors du DOB ou du vote du budget ». La rédaction de ce texte semble plus en harmonie avec la réalité des pratiques. L’obligation de réalisation subsiste, au moins une fois au cours du mandat municipal, et laisse la liberté d’aller au
delà pour ceux qui le peuvent et qui le souhaitent, en réalisant des analyses complémentaires.

Nous sommes tous convaincus de l’intérêt de cette analyse régulière. Elle doit forger une légitimité aux CCAS dans leur rôle d’observateur et servir de base à la conduite des politiques sociales locales. Mais pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’une ingénierie et d’un savoir faire, tant pour la réalisation que pour l’interprétation des données chiffrées. Les CCAS/CIAS sont demandeurs de soutien, et toutes les initiatives en la matière (formation, recrutements de professionnels, mutualisation, construction d’observatoires…) seront les bienvenues.

Nous faisons le pari que cette contrainte allégée par le texte sera l’occasion pour tous ceux qui ne s’étaient pas encore emparés de cette opportunité, de s’engager dans des démarches d’évaluation éventuellement mutualisées, sur des territoires qui correspondent aux politiques menées. Certes on peut regretter que cette obligation soit écrite « a minima », et que le texte manque d’ambition dans son contenu, mais si désormais tous les CCAS/CIAS appliquait la règle, ce texte constituerait une véritable avancée.

Les messages issus de l’ABS sont parfois difficiles à porter, voire même à expliciter. Mais l’exercice conduit en début de mandat peut constituer un éclairage pertinent pour les élus et les agents de nos établissements. Laissons à l’intelligence collective, le soin de traduire les opportunités de ce texte. Les CCAS/CIAS sont des acteurs de proximité reconnus, proches des réalités vécues par les usagers, ils sauront donc traduire les besoins et utiliser ces données pour soutenir et développer l’action sociale. Restons ambitieux, imaginatifs et travaillons ensemble, au sein de notre réseau, pour promouvoir l’ABS et partager nos savoirs faire en la matière.

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