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Evénements - Santé-social - Page 944
Le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au ...
Santé : conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels
Un décret du 20 juillet détermine les catégories de professionnels du champ social et médicosocial habilitées à échanger et partager avec les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique des informations nécessaires à la prise en charge d’une ...
Création du bail réel solidaire
Une ordonnance du 20 juillet a été prise en application de l’article 94 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un ...
Soins hospitaliers : début de la facturation individuelle aux caisses d’assurance maladie
Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces ...
Le Conseil national des villes livre sa recette pour prévenir la radicalisation
Le Conseil national des villes (CNV) a remis, mardi 19 juillet à Patrick Kanner, un avis, voté à l'unanimité, recommandant de sous-traiter la politique de prévention de la radicalisation au niveau local. Les acteurs publics et associatifs y sont invités à investir massivement dans l'éducation des plus jeunes, la formation des travailleurs ...
Du mécénat de compétence pour soutenir les associations
Les budgets alloués aux associations ayant tendance à diminuer, les villes de Sceaux et Mulhouse vont tester une solution permettant de réduire l'impact de ces baisses : la mise en place de crédits d'heures de mécénat de compétence.
Les intercos s’approprient doucement les nouveaux outils des politiques de l’habitat
L'Assemblée des communautés de France a publié le 20 juillet un étude sur la montée en compétence des intercos en matière de politique de peuplement. Une appropriation qui se fait doucement, mais sûrement.
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villesHandicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale
L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...
Hébergement d’urgence : le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant, la Haute ...
Silver économie : trois guides pour aider à l’achat public
Pour aider les acteurs public a faire les bons choix en matière de silver économie, l'association France Silver Eco vient de publier trois guides à l’attention des acheteurs publics.
