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Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département

Publié le 01/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence santé social

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De plus, il résulte des articles L.222-2 et L.222-3 du code de l’action sociale et des familles, tels qu’interprétés par la jurisprudence, que, sur leur fondement, les départements peuvent être amenés à ...

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