- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 925
« Café ou Bar à chats » : quel régime juridique ?
De quoi s’agit-il ? Permettre à tout un chacun de consommer un café dans un bistrot avec son chat ? Proposer un bar où les chats sont les consommateurs ? Non : boire un café avec un ou plusieurs animaux présents dans un lieu dédié à la race féline….voilà l’idée de ces bars ou cafés à chats. Leur développement en France a ...
Expérimentation territoriale contre le chômage : approbation du cahier des charges
Un arrêté du 29 juillet vise l’approbation du cahier des charges "Appel à projets – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée".Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le ...
Accessibilité des contenus, la problématique qui monte en bibliothèque
Trois mois après la publication d’un état des lieux calamiteux sur l’accès des ressources numériques aux personnes en situation de handicap, le monde de la lecture publique compte redoubler d’efforts pour se mettre en conformité avec la loi. L’automne prochain devrait être marqué par un coup d’accélérateur.
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
Modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Un arrêté du 22 juillet 2016 fixe le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie prévu à l’article R.233-16 du code de l’action sociale et des familles.
Modalités d’adoption du projet régional de santé
Un décret du 26 juillet définit les règles d’adoption du projet régional de santé.Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l’articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques.Il précise également les ...
Détermination des territoires de démocratie sanitaire
Un décret du 26 juillet précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé.Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.La définition des ...
Fin de vie : d’une loi à l’autre
En 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie interdisait l'obstination déraisonnable et éviter de légiférer sur l'euthanasie. Plusieurs affaires ont néanmoins montré les carences de ce texte, relaçant à plusieurs reprise le débat sur l'euthanasie. Après dix ans, la loi Claeys-Leonetti met ainsi en place la possibilité pour un patient ...
Les établissements recevant du public accessibles aux sourds et malentendants
Le service Acceo offre l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes et malentendantes. Il répond aux futures obligations de la loi sur la République numérique.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
