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Evénements - Santé-social - Page 921
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Vieillissement des personnes handicapées : d’une logique de place à une logique de parcours
La question du lieu de vie des personnes handicapées vieillissantes place le dispositif d’accueil médicosocial face à ses limites et à son inadaptation aux souhaits et aux besoins des personnes. Les associations multiplient les expérimentations locales et les acteurs nationaux font pression pour faire évoluer la logique institutionnelle du ...
Deux décisions du Conseil d’État en faveur du Dalo
Dans deux décisions prises le 27 mai 2016, le Conseil d'État apporte des précisions en faveur de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo).Dans une première décision (n° 397842), le Conseil d’État juge que la voie de recours spécifique ouverte aux demandeurs d'un ...
Le Conseil d’État censure des dérogations automatiques pour les ERP
Saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France (APF), le Conseil d’État a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 permettant des dérogations automatiques à la ...
Contrôle des agences régionales de santé sur les marchés publics
Le législateur a, par la loi du 21 juillet 2009, créé dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une agence régionale de santé (ARS), établissement public de l’État, afin de mettre en œuvre la politique nationale de santé, de réguler, d’orienter et ...
Le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au ...
Santé : conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels
Un décret du 20 juillet détermine les catégories de professionnels du champ social et médicosocial habilitées à échanger et partager avec les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique des informations nécessaires à la prise en charge d’une ...
Création du bail réel solidaire
Une ordonnance du 20 juillet a été prise en application de l’article 94 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un ...
Soins hospitaliers : début de la facturation individuelle aux caisses d’assurance maladie
Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces ...
Le Conseil national des villes livre sa recette pour prévenir la radicalisation
Le Conseil national des villes (CNV) a remis, mardi 19 juillet à Patrick Kanner, un avis, voté à l'unanimité, recommandant de sous-traiter la politique de prévention de la radicalisation au niveau local. Les acteurs publics et associatifs y sont invités à investir massivement dans l'éducation des plus jeunes, la formation des travailleurs ...
