Pour réduire le nombre de bénéficiaires, certains envisagent d’abaisser les plafonds de ressources pour accéder aux logements sociaux.
« Stopper la création de logements sociaux », tel était le titre de l’étude présentée en juin dernier par la provocatrice Fondation Ifrap, qui mettait en avant « une puissance publique incapable de trancher entre loger les plus pauvres et faire de la mixité sociale », d’où une soi-disant fuite en avant dans la construction de logements sociaux.
En septembre, l’examen du projet de loi « égalité et citoyenneté » au Sénat a donné lieu à un détricotage en règle de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui impose de 20 à 25 % de logements sociaux selon les territoires.
La loi « SRU » détricotée
Les sénateurs, qui n’ont pas été suivis par les députés, proposaient, notamment, que le pourcentage de logements sociaux à atteindre soit déterminé localement par accord entre le préfet et l’intercommunalité… Enfin, les candidats à la primaire de la droite et du centre listaient tous dans leur programme des préconisations concernant ces logements, sous-entendant que le parc social ne joue pas son rôle de loger les plus pauvres, et qu’une partie des locataires y est hébergée malgré des revenus trop élevés.
Ainsi, le vainqueur de la primaire, François Fillon, propose de diminuer les plafonds de ressources pour accéder au logement, ce qui réduirait le nombre de bénéficiaires. Rappelons que 61 % des ménages logés par les bailleurs sociaux disposent de revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources, et qu’un tiers des locataires de HLM comptent sur des ressources inférieures au seuil de pauvreté (contre 14 % pour l’ensemble des ménages), selon les derniers chiffres de l’USH.
On est loin des foyers « riches » soupçonnés d’abuser du système. Une étude de la Fondation Abbé-Pierre présentée le 5 décembre démontre, par ailleurs, la persistance des difficultés des ménages à se loger dans la majorité des métropoles, et donc l’utilité incontournable du parc social.
HLM à durée limitée
Autre mesure annoncée par plusieurs candidats à la primaire de la droite, la limitation du bail HLM à six ans pour les nouveaux entrants, ce qui revient à remettre en cause le principe du droit au maintien dans le logement social. « Cela n’a pas de sens : si la personne bénéficie de revenus en deçà des plafonds de ressources, elle aura toujours le droit d’accéder à un logement social au bout de six ans, répond Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH. De plus, le mécanisme du surloyer en cas de dépassement des plafonds de revenus existe déjà, tout comme la fin du droit au maintien dans les lieux en cas de dépassement de 200 % des plafonds. Mieux vaut des dispositifs renforcés sur le suivi des revenus des locataires, plutôt qu’une insécurisation globale des locataires. »
On attend de voir quelles seront les propositions des candidats des autres camps. Une certitude, ce n’est pas en brimant le secteur du logement social qu’on diminuera le nombre de foyers qui en ont réellement besoin.
Toujours de grosses difficultés à se loger dans les villes
La Fondation Abbé-Pierre a présenté le 5 décembre son étude « La France du logement trop cher », réalisée dans douze agglomérations, à partir de simulations concernant des ménages de taille différente. Il en ressort que, dans les grandes métropoles, le marché libre en neuf comme dans l’ancien exclut toute possibilité d’accéder à la propriété si l’on ne dispose pas d’une épargne suffisante. Dans aucune des villes étudiées, une famille de cinq personnes, dont un actif qui gagne 1 900 euros par mois (même avec les aides personnalisées au logement), n’est en mesure de louer un logement correspondant à ses besoins (4/5 pièces) dans le parc privé ou intermédiaire dans des conditions correctes (taux d’effort net de 25 % maximum). La conséquence est un report des ménages vers le parc social.
