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Evénements - Santé-social - Page 916
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié
Un décret modifie la composition du comité d’orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d’égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de ...
Création de 500 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement
Une circulaire du 29 juillet concerne les appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2017. Elle relate la création par le gouvernement de 500 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement pour répondre à la ...
Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Facebook depuis janvier
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Facebook depuis le mois de janvier.
ABS : « Laissons à l’intelligence collective le soin de traduire les opportunités du décret du 21 juin »
Voici la position de l'ANCCAS sur le décret du 21 Juin relatif à l'analyse des besoins sociauxLe décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale vient clore un débat engagé depuis plusieurs mois sur le devenir de l’Analyse des Besoins Sociaux. Depuis que le Comité interministériel aux ...
Formations santé et sécurité au travail : les obligations
L’autorité territoriale doit mettre en place une formation adaptée en matière de santé et de sécurité au travail et s’assurer que ses agents en bénéficient. Certaines sont habilitantes et peuvent nécessiter un recyclage régulier, d’autres imposent de passer par un organisme agréé, d’autres sont plus « à la carte†...
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agentsMontants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie
Un arrêté du 5 août 2016 modifie l’arrêté du 12 mai 2016 modifié, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la ...
Mise en œuvre du PPCR dans la fonction publique hospitalière
Une instruction du 21 juillet a pour objet d’accompagner les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), qui prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et ...
Une diplomate, Muriel Domenach, nouvelle secrétaire générale d’un CIPDR en mutation
Jusqu'alors consul général à Istanbul, cette ancienne collaboratrice du ministère de la Défense et du Quai d'Orsay a été nommée le 3 août secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Elle remplace Pierre N'Gahane, nommé préfet de la Charente en juin dernier. Elle aura ...
Création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Héra
Un décret du 3 août a pour objet de créer un traitement automatisé permettant d’aider le comptable public à recouvrer les créances émises par les établissements publics de santé ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, y compris les établissements ...
Composition du conseil territorial de santé
Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l’article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de ...
