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Sécurité sanitaire

Encadrement des usages d’eau non potable

Publié le 06/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une ordonnance du 5 janvier 2017 concerne la sécurité sanitaire.

Son article 1er porte sur les obligations vaccinales. Il rend obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d’un an y résidant ou y séjournant.

L’article 2 encadre les usages d’eau non potable dans les entreprises agroalimentaires qui n’ont pas besoin d’utiliser une eau potable à la condition que la qualité de cette eau n’ait aucune influence sur la salubrité des denrées alimentaires finales. Cet article prévoit ainsi l’utilisation d’eaux non potables dans les entreprises alimentaires et pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n’a aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé de l’usager. Cette exemption permettra notamment l’utilisation de ressources alternatives dans l’habitat comme l’eau de pluie.

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