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Evénements - Santé-social - Page 914

Photo d'illustration
Copyright : cdc
Mixité sociale 29/09/2016

Logement social : les intercos ont les cartes en main

Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en place des politiques de peuplement ? C’est à cette question qu’a répondu la loi « Alur » en désignant les intercos comme chefs d’orchestre de ce dossier.

Santé 28/09/2016

Vaccination publique et gratuite : prise en charge par l’assurance maladie

Une note d’information du 9 septembre a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L.3111-11 et L.3112-3 du code ...

Contentieux 28/09/2016

Entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de santé

Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l’action de groupe en matière de santé.Il fixe la composition de la commission de médiation que le juge peut adjoindre au médiateur et précise les personnes appartenant à des professions judiciaires auxquelles l’association portant ...

maison de sante
Copyright : Fotolia
3 Social 27/09/2016

Secret médical : l’ordre des médecins approuve le partage d’informations

La publication en juillet d'un décret ouvrant le secret médical à des des non-professionnels de santé avait inquiété certains médecins. Pour l'ordre, si le texte est respecté, c'est une véritable avancée.

Protection de l'enfance 27/09/2016

Mineurs : mise en place d’un comité et d’un protocole pour leur protection

Un décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 concerne le protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille.En effet, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit ...

jerome-bonnemaison
Copyright : D.R.
[ENTRETIEN] Petite enfance 26/09/2016

« La petite enfance peut être un laboratoire du service public »

De son expérience en tant que directeur de la Petite enfance de la mairie de Toulouse de 2010 à 2014, Jérôme Bonnemaison a tiré la conclusion que de la politique publique mise en place pour les plus jeunes peut découler un renouvellement de toutes les politiques sociales. Il expose son propos dans un ouvrage, paru fin août. Même si ...

logements sociaux à Nancy
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
1 Logement social 23/09/2016

« La question des attributions de logements sociaux est un sujet nouveau pour les intercos »

Mathilde Cordier a participé à une étude sur les délais d’accès au logement social et les discriminations qu’ils peuvent révéler. En tant que consultante, elle accompagne plusieurs collectivités dans la mise en œuvre des dispositifs de l’article 97 de la loi ALUR. Elle revient sur la façon dont les intercommunalités pourront ...

aide_sociale-travail_social-UNE
Copyright : fotofabrika - Fotolia
Social 23/09/2016

L’Odas invite les départements à refonder leurs modes d’intervention sociale

Inspiré d’une recherche-action menée avec dix-huit départements et d’une étude, l’Observatoire national de l’action sociale vient de rendre un rapport sur le développement social et la nécessaire adaptation des modes d’intervention sociale. Il insiste sur l’importance d’une approche transversale des besoins, sur la ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 23/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 septembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 19 septembre 2016.

Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
Copyright : Mandic Jovan
Médicosocial 23/09/2016

Le décret du 26 août parachève l’intégration des Ehpad

Dans la continuité de la loi d’adaptation au vieillissement, un décret du 26 août contribue à l’optimisation d’une prise en charge globale et continue des résidents en organisant les conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements. Il reste maintenant à régler les questions relatives à la tarification.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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