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Evénements - Santé-social - Page 879

Droit au logement 09/01/2017

Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du juge

Si la juridiction saisie sur le fondement du I de l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation peut exiger du demandeur qu’il régularise sa demande en produisant la décision de la commission de médiation et, en l’absence de régularisation, opposer l’irrecevabilité ...

Santé 09/01/2017

Procédure applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des Dasri

Une circulaire du 5 décembre décrit l’évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux.De plus, elle permet la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par ...

sport
Copyright : Pixabay
Sport et santé 09/01/2017

Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités

Publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel, le décret relatif à la prescription d’activité physique adaptée par un médecin ne fait référence à aucune prise en charge financière des séances. Au risque de contribuer à creuser des inégalités sociales de santé.

Risques sanitaires 06/01/2017

Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Un arrêté du 29 décembre 2016 modifie l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont désormais ajoutés à la liste déjà établie les départements suivants : Aveyron, Gers, Haut-Rhin.Pour rappel ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/01/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 2 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 2 janvier 2017.

Établissements publics de santé 06/01/2017

Les établissements dans lesquels s’appliquent les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Une ordonnance du 5 janvier 2017 met à jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Cette mise à jour est rendue nécessaire par l'évolution des catégories juridiques ...

Sécurité sanitaire 06/01/2017

Encadrement des usages d’eau non potable

Une ordonnance du 5 janvier 2017 concerne la sécurité sanitaire.Son article 1er porte sur les obligations vaccinales. Il rend obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d'un an y résidant ou y séjournant.L’article 2 encadre les usages d'eau non ...

Santé publique 06/01/2017

Modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique

Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.Ainsi, l'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R.6311-25 du code de la santé ...

Bibliothèques 06/01/2017

6 mars 2017 : les bibliothèques et la lutte contre l’illettrisme

L’Association des bibliothécaires de France ( ABF) réunit, le 6 mars, les acteurs de la lutte contre l’illettrisme pour une journée d’études à la Bibliothèque universitaire de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Université Paris 13).

Établissements de santé associatifs 05/01/2017

Les tarifs hospitaliers de 2015 et 2016 annulés

Dans un arrêt du 28 décembre dernier, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé associatifs pour les années 2015 et 2016 estimant que ces arrêtés introduisaient une différence de traitement entre les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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