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  • Evénements - Santé-social

Evénements - Santé-social - Page 879

handicap-accessibilite-habitat
Copyright : CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
1 Loi Egalité et citoyenneté 30/01/2017

Logements sociaux neufs : discrète reculade sur l’accessibilité

Un article passé totalement inaperçu de la loi Egalité et citoyenneté accorde aux logements sociaux neufs une dérogation majeure aux obligations en matière d'accessibilité : ils ne devront plus être adaptés mais adaptables à la demande. Un pas en arrière par rapport à la loi Handicap de 2005.

Benoit Hamon
Copyright : Marion Germa
Election présidentielle 30/01/2017

Les propositions de Benoît Hamon, candidat du PS à l’élection présidentielle

Benoît Hamon a gagné la primaire de la Belle alliance populaire dimanche 29 février. Marqué à gauche, le désormais candidat à l’élection présidentielle du Parti socialiste propose un programme qui revient aux fondamentaux. Sans négliger les idées neuves. Tour d’horizon des principales propositions.

640px-EveRé_(13)
Copyright : Communicationevere – CC BY-SA 3.0
Santé publique 30/01/2017

Cancers, diabète, asthme : la pollution industrielle nuit gravement à la santé

63 % de la population souffre d’une maladie chronique soit près de deux fois plus que la moyenne nationale : une étude interdisciplinaire inédite, dont les résultats ont été rendus publics mi-janvier, pointe les impacts de la pollution industrielle sur les habitants autour de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône). Effarant.

Contentieux 30/01/2017

Dalo : le juge des référés face au droit au logement

Dans une décision du 11 janvier dernier, le Conseil d’État revient sur le droit au logement opposable (Dalo). Il rappelle ainsi que le II de l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), qui ouvre aux personnes déclarées prioritaires par la commission de ...

Protection de l'enfance 30/01/2017

Modification de la composition du Conseil national de la protection de l’enfance

Un décret modifie la composition du Conseil national de la protection de l’enfance, en accroissant notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance.Par ailleurs, il rectifie la dénomination de l’une des associations représentées au sein du conseil. Il clarifie le champ des ...

Politique de la ville 30/01/2017

Publication de la loi  »Ã‰galité et citoyenneté »

Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision DC n°2016-745 du 26 janvier), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la ...

Établissements de santé 30/01/2017

Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles

Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...

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HANDICAP 27/01/2017

Le tronc commun du métier des MDPH, une bible pour les équipes

Une étape importante vient d'être franchie dans la mise en œuvre d’un système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées : la publication du « Tronc commun du métier des MDPH » par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA).

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 27/01/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.

Seniors-ehpad-UNE
Copyright : ME - Fotolia
Tarification 27/01/2017

Contractualisation et financement des établissements et services médicosociaux

L’ensemble des textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médicosociaux a été publié. Ces textes généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le secteur médicosocial, mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire †...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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