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Habitat

Les conseils du CESE au prochain ministre du logement

Publié le 14/03/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

logements à Londres
Flickr CC by Kathleen Conklin
"Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires". Tel est l'intitulé du projet d'avis discuté le 14 mars en séance plénière au Conseil économique social et environnemental, qui propose notamment un éclaircissement des rôles des différents acteurs.

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La politique du logement est une politique publique nationale, le Conseil constitutionnel l’a rappelé dans une décision du 19 janvier 1995 qui donne le statut d’objectif « à valeur constitutionnelle » à l’obligation de garantir un logement décent à tous. Pourtant, avec les différentes réformes de décentralisation, les collectivités locales, notamment les intercommunalités,ont pris une part de plus en plus importante sur le sujet, et ont obtenu délégation de compétence de la part de l’Etat sur certains dispositifs comme les aides à la pierre.

Par ailleurs, la part de l’Etat dans le financement du logement décline, alors que les collectivités locales et Action logement prennent de plus en plus le relais.

Face à  ces évolutions, et au constat ...

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