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Evénements - Santé-social - Page 874

Santé 02/01/2017

Montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional

Un arrêté du 23 décembre 2016 modifie l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional, mentionné à l'article L.1435-8 du code de la santé publique, et le montant des ...

Cohésion sociale 02/01/2017

Prix des prestations de certains services d’aide à domicile

Un arrêté du 23 décembre concerne les prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il précise que ces prix, mentionnés à l'article L.347-1 du code de l'action sociale et des familles, ne peuvent augmenter de plus de 1,5 % en 2017 par rapport à l'année ...

Structuration des parcours de santé 02/01/2017

Mise en œuvre des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé

La loi de modernisation de notre système de santé s’attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l’amélioration de la structuration des parcours.Pour ce faire, elle a créé les équipes de soins primaires (ESP) et ...

Protection de l'enfance 02/01/2017

Transmission d’informations aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance

L’article 6 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant modifie le dispositif de transmission des informations anonymisées des conseils départementaux aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) et à l’Observatoire national de la protection de ...

Droit au logement opposable 02/01/2017

Dalo : possibilité d’engager des travaux pour mettre fin à une situation d’insalubrité

L’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation ne fait pas par principe obstacle à ce que le préfet puisse établir que, sans avoir fait une offre de logement, il a effectivement mis fin par un autre moyen à la situation qui avait motivé la décision de la commission ...

Social 02/01/2017

Définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile

Un arrêté du 23 décembre 2016 concerne le financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à ...

Grand âge 02/01/2017

Définition des activités de services à la personne relevant de l’agrément et de la déclaration

Un décret du 28 décembre concerne les activités de services à la personne, la définition des activités relevant de l’agrément et de la déclaration, et la transposition dans le code du travail applicable à Mayotte des dispositions réglementaires relatives aux services à la personne.L’article ...

Données personnelles 02/01/2017

Santé : traitement de données ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations

Deux décrets du 26 décembre s'adressent aux personnes dont les données sont susceptibles d'être utilisées à des fins de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé et utilisateurs autorisés à traiter ces données.Un premier décret décrit les modalités de gouvernance et de ...

Santé 02/01/2017

Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie

Un arrêté du 26 décembre 2016 modifie l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé. Ainsi, à l’article 1er de l’arrêté du 31 mai ...

Droit au logement opposable 02/01/2017

Dalo : carence fautive de l’Etat à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire

Lorsqu’une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d’urgence par une commission de médiation, en application de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, et que le juge administratif a ordonné son logement ou son relogement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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