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Evénements - Santé-social - Page 864
Dalo : une agression lors de la visite du logement proposé peut justifier un refus du demandeur
Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée n’était pas adaptée aux besoins et capacités de l’intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette ...
Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés
Les Britanniques se sont lancés en 2012 dans la fusion de la plupart de leurs minima sociaux. Quatre ans après, les difficultés s'accumulent et les coûts explosent.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Prévention de la radicalisation : Muriel Domenach répond aux polémiques
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Muriel Domenach tire le bilan de la politique de prévention de la radicalisation et précise ce qu'elle attend des élus locaux en 2017. Elle répond également aux polémiques visant ...
Pour « Rénovons ! », éliminer les passoires thermiques en huit ans, c’est possible
Née en 2016 du regroupement de plusieurs associations et ONG, l'initiative « Rénovons » a présenté un programme chiffré de résorption de la précarité énergétique pour les plus démunis d'ici 2025. A la clé : des ambitions revues à la hausse pour le programme « Habiter mieux », un effort supplémentaire de l'Etat d'un milliard par ...
Handicap : la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se propage
La politique du handicap est-elle à la veille d'une révolution culturelle comme le dit le Gouvernement ? Une évolution autour de la notion de parcours de la personne handicapée est en tout cas en bonne voie dans 90 départements.
Dalo : cas où la décision de la commission est notifiée à l’intéressé après l’expiration du délai imparti au préfet
Le point de départ du délai imparti au préfet pour faire une offre de logement au demandeur déclaré prioritaire par la commission de médiation est la date de la décision de cette commission.Le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l’absence de proposition de logement court, quant à lui, à ...
Logement social : montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
Un arrêté du 10 février porte modification de l’arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ...
Violences et harcèlement : un guide méthodologique pour informer les employeurs et les agents
Le ministère de la Fonction publique a diffusé fin janvier un "guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement". Un vademecum destiné aux services des ressources humaines des trois versants de la fonction publique mais également aux agents qui pourraient être témoins ou victimes de violences ou de ...
Des données partagées afin de mieux lutter contre la fraude
Un nouveau partenariat avec les acteurs sociaux va être signé en Côte-d’Or pour éviter les fraudes au revenu de solidarité active (RSA).
Fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer le fonds d’appui aux politiques d’insertion
Le fonds d’appui aux politiques d’insertion bénéficie aux départements qui signent avec l’État une convention d’appui aux politiques d’insertion.Un décret du 17 février fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer ce fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des ...
