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Evénements - Santé-social - Page 862
Ratification de l’ordonnance créant l’Agence nationale de santé publique
Une loi du 24 février ratifie l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Conditions relatives à la régularité du séjour pour l’ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé
Un décret du 24 février précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie.Il détermine les modalités des contrôles réalisés par les organismes de sécurité sociale ainsi que les conséquences de ces ...
Recours subrogatoire des départements servant des prestations sociales
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.Ces dispositions qui limitent notamment le droit d’exercer un recours ...
Le conseil territorial de santé : une instance citoyenne de la santé locale
La loi Santé a créé cette nouvelle instance territoriale de démocratie sanitaire. Un décret du 26 juillet 2016 définit sa composition et ses règles de fonctionnement.
Absentéisme dans la FPT : un indicateur contre les idées reçues
Pour la première fois, les DRH de la fonction publique territoriale disposent d’indicateurs fiables sur l’absentéisme et d’un moyen de comparaison entre elles. Les résultats montrent des disparités selon les catégories et les filières. L'objectif est de réunir les données de 300 collectivités.
Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
Longtemps peu disert sur le secteur public, Emmanuel Macron a décidé de se positionner. Au programme, la suppression de 120 000 agents publics dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d’économie pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
L’aveu de consommation de stupéfiants par un conducteur peut-il justifier un dépistage ?
Plusieurs situations permettent d’effectuer un dépistage de stupéfiants selon le code de la route. Depuis 2016, les contrôles sont facilités.
Prise en charge d’Alzheimer : les départements se répartissent en cinq groupes
La Fondation Médéric-Alzheimer a construit, en 2014, une typologie géographique de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer en cinq groupes de départements. En 2016, elle a reconduit ce travail à partir de son enquête nationale de 2015 auprès de 15 000 structures de diagnostic, accompagnement et prise en charge. Les résultats viennent ...
En centre-ville de Chambéry, les habitants déambulent en «vélobulles»
Quatre triporteurs électriques transportent au quotidien des centaines de passagers pour de petits trajets, selon une boucle définie ou à la demande.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 février 2017
Un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 20 février 2017.
