- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 862
L’encadrement des accueils de loisirs périscolaires en cas de difficulté de recrutement
Un arrêté du 28 février concerne l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.Désormais, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de ...
Les conseils du CESE au prochain ministre du logement
"Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires". Tel est l'intitulé du projet d'avis discuté le 14 mars en séance plénière au Conseil économique social et environnemental, qui propose notamment un éclaircissement des rôles des différents acteurs.
Composition et organisation du Haut Conseil de la santé publique
Un décret du 13 mars précise et complète les dispositions relatives à la composition et à l'organisation du Haut Conseil de la santé publique.Parmi les membres du conseil : le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le ...
Rémunération de l’aide à domicile : objectif 25 euros
L'urgence d'un juste prix de rémunération des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) « pour la dignité des personnes âgées en perte d'autonomie et pour les salariés » ? Le thème s'est révélé très fédérateur. Le sénateur communiste du Pas-de-Calais, Dominique Watrin, a fait le plein le 9 mars pour un colloque au ...
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Un arrêté du 7 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand Est : 36 541 245 € Nouvelle-Aquitaine : 31 302 765 € Auvergne – Rhône-Alpes : 40 806 161 € Bourgogne – Franche-Comté : 22 377 420 € Bretagne : 14 818 635 € Centre-Val de ...
Modalités de conclusion des crédits-bails pour le compte des établissements publics de santé
Un décret du 10 mars précise les conditions dans lesquelles l'État peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.Ainsi, tout projet de contrat de ce type, qui a pour objet la réalisation, la modification ou la ...
Évaluation environnementale : ce qui change pour les maîtres d’ouvrages
L'ordonnance réformant l'évaluation environnementale des projets doit simplifier les procédures en développant une approche globale et en limitant l'obligation d'une étude d'impact. Mais la lecture de la nouvelle nomenclature n'est pas toujours aisée.
Sport sur ordonnance: qui peut encadrer les activités?
L'aactivité physique adaptée au sens de l'article L.1172-1 est définie comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les ...
Cet article fait partie du dossier :
Le sport santé, un cadre stabilisé, des défis à relever
« Les enfants revenant de Syrie doivent faire l’objet d’une prise en charge »
Un an après la loi relative à la protection de l'enfant, la ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, tire un premier bilan. Dans un entretien à la Gazette, elle évoque également le plan gouvernemental de prise en charge des "enfants du Djihad". La ministre promet une meilleure prise en charge par l'ASE ...
En Écosse, la responsabilisation des collectivités rend la mise en œuvre plus simple
L’Écosse est souvent citée comme le modèle à suivre dans la mise en œuvre du droit opposable au logement. Les collectivités locales sont directement responsables du mal-logement. Et les juges les ont à l’œil…
