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Sécurité sociale

Majorations applicables aux tarifs des actes et consultations des établissements de santé

Publié le 03/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 27 avril concerne les majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés. Les majorations de tarifs applicables aux établissements de santé sont :

  • la majoration pour actes effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés, ainsi que la différenciation du montant de ces majorations pour les actes effectués la nuit par le médecin généraliste et le médecin pédiatre ;
  • la majoration enfant pour les médecins généralistes (MEG) ;
  • les majorations de coordination des généralistes (MCG) et des spécialistes (MCS) ;
  • l’ensemble des modificateurs prévus par la CCAM et définis dans le livre III de ses dispositions générales (DG) sont applicables ;
  • la majoration pour les médecins généralistes (MMG).

Elles sont également applicables, par dérogation aux règles de droit commun, à certains médecins spécialistes.

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