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Evénements - Santé-social - Page 853

Logement 03/03/2017

Homologation de l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée

Un arrêté du 13 février a pour objet d’actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée de l’exercice 2016 présentées dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A).

Action sociale 03/03/2017

Le modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion

Un arrêté du 20 février fixe le modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion.Celle-ci, prévue par l’article D.263-1 du code de l’action sociale et des familles, est établie conformément au modèle fixé en annexe de cet arrêté.Cette convention est signée par le président du conseil départemental et le préfet de ...

Copyright : Wikimedia commons
2 Election présidentielle 02/03/2017

Ce que propose Emmanuel Macron pour les fonctionnaires et les collectivités

Emmanuel Macron a présenté son programme présidentiel ce jeudi 2 mars à Paris. Revue de détails sur ses propositions dans la fonction publique et les collectivités territoriales.

Financement de la sécurité sociale 02/03/2017

Le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie pour 2016

Un arrêté du 27 février modifie l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant, pour l'année 2016, le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.La dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional ...

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Copyright : Fotolia
Personnes handicapées 02/03/2017

Handicap : les MDPH enregistrent toujours plus de demandes

Les maisons départementales des personnes handicapées ont enregistré 4,25 millions de demandes d'allocation, de prestation, d'orientation ou de carte en 2015 ! Dix ans après leur création, elles amorcent de profonds changements et mobilisent leurs effectifs autour d'un enjeu : répondre de manière individualisée à des besoins « de masse ...

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Copyright : geralt / Pixabay PublicDomain
Protection de l’enfance 01/03/2017

Enfants violentés : ce que contient le premier plan interministériel

Laurence Rossignol a lancé le 1er mars 2017 le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants, sur le modèle des plans contre les violences faites aux femmes.

Action sociale 01/03/2017

Mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution

Une circulaire du 31 janvier définit les modalités d’agrément des associations en charge de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.Elle détermine les modalités ...

PHOTO - 10212435.BR.jpg
Copyright : ville d'annemasse
Citoyenneté 01/03/2017

A Annemasse, politique de la ville et sports jouent en équipe pour les quartiers prioritaires

Dans son quartier prioritaire politique de la ville, Annemasse a constaté que les jeunes avaient moins accès au sport que dans les autres quartiers. Les premières actions de la municipalité ciblent prioritairement les enfants issus de familles défavorisées et visent à leur faire découvrir des disciplines sportives originales. La ville a ...

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Copyright : Phovoir
Social 01/03/2017

Services à la personne : un contrat de filière pour structurer « un secteur d’avenir »

Trois ministres ont signé le 23 février le contrat de filière « Services à la personne » passé avec les principales fédérations professionnelles, les collectivités, les institutions partenaires (caisses d'assurance-maladie, vieillesse...), des organismes de formation et deux centrales syndicales.

Précarité, SDF, pauvreté
Copyright : Fotolia
Social 28/02/2017

L’Uniopss propose son projet de société aux candidats à la présidentielle

Après un an de travail, l'Uniopss présentait ce 28 février 2017 son projet de société « pour dessiner un avenir nouveau » à ses membres, mais également aux représentants de plusieurs candidats à la présidentielle. Certains engagements ont été pris…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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