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Evénements - Santé-social - Page 818
Précision sur le sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre
Dans une décision du 22 septembre, le Conseil d’État rappelle que les dispositions de l’article L.412-6 du code des procédures civiles d’exécution prévoient seulement un sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre de chaque année, si le relogement de l’intéressé n’est pas assuré.Elles ne ...
L’accueil des enfants sans papier
Les mineurs en situation administrative précaire peuvent participer à des activités culturelles et artistiques proposées par les associations ! Un enfant sans papier n’est pas sans droit !
Grâce au community land trust, un état américain permet des loyers à bas prix
A Burlington, le Champlain Housing Trust vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes qui ne peuvent acquérir un bien immobilier au prix du marché. Il s’adresse aux familles ayant des revenus faibles ou moyens. Il gère 1600 logements sociaux et, grâce à lui, 500 ménages sont propriétaires d’un bien immobilier. Un ...
La coconstruction des politiques publiques est essentielle pour réinventer une logique de l’action
Lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Ile-de-France, le 26 septembre, les différents acteurs ont mis en avant des exemples de coconstruction des politiques publiques en matière médicosociale, présentées comme autant d’opportunité d’efficience et de réponses pragmatiques, dans un contexte de contraintes budgétaires qui ...
Mutuelles communales : une fausse panacée ?
Les "mutuelles de ville" ont le vent en poupe. Ces contrats de groupe proposés par les communes ou intercommunalités - quelle que soit leur taille ou leur couleur politique - à leurs administrés séduisent depuis trois ans un nombre croissant d'élus.
Face au manque de places, les crèches privées gagnent du terrain
Les 100 000 nouvelles places n'ont pas été créées, malgré les aides financières. Si les collectivités sont de plus en plus frileuses, le secteur privé sait être dynamique. La Gazette a décortiqué les données de la Cnaf pour permettre de visualiser, par départements, les places proposées aux parents d'enfant de moins de 5 ans.
Cet article fait partie du dossier :
Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblés
Le financement du social au cœur de la rentrée des départements
PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au gouvernement pour les prochains mois.
Enfant hyperactif privé de sortie « ski » : une discrimination pour le Défenseur des Droits
La Maison des jeunes et de la culture d'une commune avait refusé qu'un enfant handicapé, en l'occurrence hyperactif, participe à une sortie « ski ». Discriminatoire, a estimé le Défenseur des Droits qui rappelle l'obligation d'accueillir les enfants en situation de handicap.
Organisation du temps scolaire : deux acquis à préserver – Étienne Butzbach, président de Prisme
La décision pour 30 % de communes de repasser à la semaine de quatre jours a fait l'effet d’une douche froide sur les espoirs de tous ceux qui pensaient la réforme irréversible.
Après un déménagement, quelle commune doit financer la scolarisation dans l’école maternelle de l’ancienne commune ?
Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 482 de Jean-Louis Masson : L'article L. 212-8 du code de l'éducation dresse la liste des hypothèses dans lesquelles le maire d'une commune doit participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire dans une école maternelle ou élémentaire publique ...
