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Evénements - Santé-social - Page 772
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Quatre ARS pourront déroger à certaines normes pour s’adapter à leur territoire
Un décret donne la possibilité aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé de déroger à des normes réglementaires dans le cadre d'une expérimentation de deux ans.
E-stonie : le consensus e-santé
La carte d’identité numérique sert de dossier personnel de santé à chaque Estonien. Elle permet la coordination entre services sociaux et services de soins.
Le monde HLM divisé par la réforme des APL
Le mécanismes de la baisse des aides personnelles au logement compensé par les bailleurs sociaux, introduit par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2018, a suscité dans un premier temps la colère unanime du monde HLM. In fine, le Gouvernement a modifié quelque peu sa réforme, et divisé les différentes familles HLM.
Les plateformes territoriales d’appui veulent rendre simples les parcours complexes
Pour mettre un terme au maquis de structures pour la prise en charge de patients complexes, la loi de modernisation de notre système de santé a créé les plateformes territoriales d’appui. Leur mise en place répond à une logique de territoire en fonction des attentes des professionnels mais la création d’un numéro unique et le partage ...
Les textes officiels parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018
Agents publics, loi de financement de la sécurité sociale, logement, santé publique, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Une ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie
Une ordonnance du 3 janvier est relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie.Ce texte vise à adapter les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines de pharmacie, notamment au sein d’une commune ou de communes avoisinantes.Il a pour but de : rééquilibrer le maillage ...
Retour sur le régime juridique du droit au logement opposable
Le Gouvernement entend « renforcer l’action en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées, dont le dispositif du droit au logement opposable (Dalo) constitue un volet essentiel ».C’est ce qu’il déclare dans une instruction du 13 décembre dernier. Une instruction qui a pour objectif de clarifier le régime juridique du ...
Simplification des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
Une ordonnance du 3 janvier a pour objet de simplifier le régime des autorisations sanitaires, notamment en réduisant les contraintes procédurales, mais également à le moderniser, en permettant une meilleure prise en compte des critères de qualité.Ainsi, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra désormais tenir compte ...
Accidents du travail et maladies professionnelles pour les opérateurs de collecte
Le service collecte des déchets ménagers est à l’évidence un des services techniques qui présente le plus de risques pour ses agents. L’objet de cette fiche est donc de présenter le cadre réglementaire, les types de risques pour les opérateurs de collecte et bien entendu les moyens de pr%C
