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Evénements - Santé-social - Page 772
Deux sénateurs tirent à boulet rouge contre la baisse des contrats aidés
Sept mois après la baisse drastique du nombre de contrats aidés et alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau dispositif, deux sénateurs rendent un rapport qui dresse le bilan de la situation pour les association et les collectivités. Ils formulent 14 recommandations.
Gazons synthétiques : le gouvernement veut savoir
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, du Travail, de l’Agriculture et de l’Alimentation et des Sports ont conjointement pris la décision de saisir l'Agence Nationale de sécurité sanitaire ...
Un cadre réglementaire pour l’innovation dans le système de santé
Un décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions.Un décret donne un cadre aux organisations innovantes en santé. Il ...
Tarification par l’assurance maladie des prestations d’hospitalisation
Un décret a pour objet d'introduire, pour la détermination des tarifs appliqués par l'assurance maladie au titre des prestations d'hospitalisation (médecine, chirurgie et obstétrique), des coefficients visant à neutraliser l'impact financier des dispositifs d'allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et ...
Critères d’un logement impropre à l’habitation
Pour juger que les locaux litigieux devaient être regardés comme des locaux par nature impropres à l’habitation, au sens de l’article L.1331-22 du code de la santé publique (CSP), la cour a relevé que leur hauteur sous plafond était inférieure au minimum de 2,20 mètres prévu par le règlement sanitaire départemental.Mais le Conseil ...
Un décret donne un cadre aux organisations innovantes en santé
Télémédecine, télésurveillance, organisation ouvrant la voie au financement au parcours de soins... un décret du 21 février donne un cadre réglementaire aux expérimentations innovantes en santé. Etablissements, professionnels de santé et acteurs locaux pourront défendre leur projet auprès de leur agence régionale de santé.
Pour un rapprochement des départements et des CAF
Le département de la Mayenne souhaite expérimenter avec la caisse d’allocations familiales (CAF) une coopération repensée afin de rassembler les énergies.
Cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé
Un décret du 21 février a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions.Il détermine en particulier les règles d'organisation ...
La télémédecine doit prouver son efficacité
La télémédecine, définie dans un décret du 19 octobre 2010, s’articule autour de cinq actes médicaux : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale apportée par le Samu.
Stratégie nationale de santé : l’hôpital public se rassemble pour être mieux entendu
C’est une démarche inédite. Pour peser dans le débat, les hôpitaux publics prennent la parole ensemble dans la concertation nationale lancée par le gouvernement sur la stratégie nationale de santé. Avec un objectif majeur : redéfinir la place de chacun, professionnels et patients, pour un fonctionnement hospitalier moins complexe. Et en ...
