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Evénements - Santé-social - Page 739
Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats
A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement
Ehpad : la lumière au service du soin
L’Association française de l’éclairage propose des "Recommandations relatives à l’éclairage des lieux de soins et d’accompagnement" pour améliorer les conditions d’accueil et de prise en charge des personnes âgées.
La proposition de sanction à l’encontre d’un organisme de logement social par l’Ancols
Le Conseil d’État précise que l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) ne peut valablement proposer au ministre chargé du Logement de prononcer une sanction qu’après que le conseil de surveillance, le conseil d’administration ou l’organe délibérant de l’organisme de logement social contrôlé a été mis en ...
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité
Un premier décret du 3 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2018 correspond à l’évolution de la ...
« Peu de villes s’engagent dans la résorption des bidonvilles » – Michaël Guet
Chef d’unité et secrétaire du Comité ad hoc d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux gens du voyage au Conseil de l’Europe (Cahrom), Michaël Guet participe à la mise en œuvre de programmes transnationaux en direction des populations roms.
Déserts médicaux : et pourtant il n’y a jamais eu autant de médecins…
Ils sont 226 000 en 2018, 10 000 de plus qu'en 2012 : il n'y a jamais eu autant de médecins en activité en France ! Les déserts médicaux ne seraient-ils alors qu'un mirage ? Entrer dans le détail des chiffres montre que non...
Financement des associations sportives : un modèle à réinventer
Entre la baisse des dotations aux collectivités, le gel des emplois aidés et la diminution de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport, les associations sportives donnent le sentiment de s’essouffler. Les plus dépendantes aux subventions publiques vont devoir trouver leurs propres ressources pour fonctionner.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Plusieurs précisions sur l’aide sociale à l’enfance
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’État rappelle et précise que : si les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des personnes qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, ainsi que l’hébergement d’urgence des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou ...
Logements sociaux : création d’un traitement de données personnelles par la DGFiP
Un arrêté du 9 avril 2018 porte création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L.411-2 (les organismes d’habitations à loyer modéré) et L.481-1 (les ...
Mineurs victimes d’infractions sexuelles : encore une loi d’émotion ?
Nicolas Sarkozy en avait fait sa marque de fabrique. Dès qu’un fait divers suscitait des émois dans l’opinion publique, l’ancien chef de l’État annonçait une loi pour éradiquer le problème. Doit-on voir également dans le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, une ...
