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Allocations individuelles de solidarité

AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements

Publié le 26/06/2018 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

BUSSEREAU-Dominique
Patricia Marais
Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il y a une semaine n'est plus sur la table pour Matignon. Les départements n'iront pas à la prochaine Conférence nationale des territoires.

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« C’est un odieux chantage politique », dénonce Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France. Le 26 juin, les présidents des conseils départementaux se sont réunis lors d’un bureau extraordinaire et ont tiré « avec peine, les conséquences de l’incroyable volte-face du Gouvernement », écrivent-ils dans un communiqué.

Alors qu’ils avaient accepté les 250 millions d’euros d’aide gouvernementale – « pourtant notoirement insuffisantes » – pour financer les allocations individualisées de solidarité (AIS) et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2% pour permettre une péréquation horizontale de 490 millions d’euros maximum, les départements ont refusé à 77%, le 20 juin, de signer avec l’Etat, les pactes financiers.

Or, ce refus sur les pactes va de pair, pour Matignon, avec un retrait de l’accord sur les AIS. « Soit le Premier ministre fait semblant de ne pas comprendre, soit il ment », résume Pierre Monzani.

« Les Départements sont punis car ils sont, par respect de la décentralisation, contre les pactes financiers avec l’Etat », peut-on lire dans le communiqué de l’ADF. Pourtant, assurent les territoires, la question du financement des AIS avait toujours été déconnectée de la signature des pactes financiers avec l’Etat lors des négociations.

Inscription dans la loi de finances

Pour montrer leur mécontentement, les départements annoncent qu’ils boycotteront la prochaine Conférence national des territoires qui doit se tenir avant le 14-Juillet(1).

L’ADF maintient aussi sa « volonté de mettre en œuvre une solidarité entre Départements » par la mise en place de la péréquation horizontale pour 350 millions d’euros. « Mais il faut que ce dispositif soit validé par la loi de finances », rappelle Pierre Monzani. Le gouvernement devra donc mettre ce point dans le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté à l’automne.

Mais si la proposition de ne relever le taux de 0,2 % des DMTO n’est plus sur la table, l’absence de renforcement de péréquation horizontale risque de fragiliser des territoires qui sont dans une situation stable aujourd’hui, met en garde Didier Lesueur, le directeur général de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas).

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