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Evénements - Santé-social - Page 578
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?
Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.
Budget de la Sécurité sociale : deux mesures pour pallier la « désertification obstétricale »
Nuits à l’hôtel, prise en charge des transports, l’«engagement maternité » d'Agnès Buzyn se traduit par deux mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 pour les femmes enceintes éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité. Un petit palliatif aux déserts obstétricaux que la fermeture massive de ...
15 janvier 2020 – Culture et citoyenneté
En partenariat avec le Cnam-Pays de la Loire, Le Lieu unique, à Nantes, poursuit son cycle de conférences intitulé “Le Goût de l’avenir, apprendre et vivre sa citoyenneté”, avec une session consacrée au respect des droits culturels pour tous, et aux enjeux de dignité humaine et de cohésion sociale liés aux notions de citoyenneté et ...
Insite, l’association qui trouve les jeunes dont votre territoire a besoin
Insite France met en relation, via ses chargés de mission, des territoires ruraux d'Occitanie soucieux d’un développement économique et durable, et des jeunes volontaires aux profils en adéquation. Les jeunes apportent leur énergie, mais aussi du sang neuf aux projets locaux. Mais comment capitaliser les actions mises en place par les ...
L’obligation alimentaire dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement
Lorsqu’une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d’une aide sociale à l’hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer ...
Aidé par une association, un village insère des migrants et développe son activité
L’association d’insertion Tero Loko, accueillie par la petite commune de Notre-Dame-de-l'Osier, en Isère, a permis la création d’une boulangerie et d’un marché.
Autorité parentale : qui peut signer ?
La loi prévoit deux types d’actes usuels : les actes usuels de l’autorité parentale et les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Certains nécessitent l’accord des deux parents mais, la plupart du temps, une seule signature suffit.
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Les ados de Vendée face au « défi 10 jours sans écran »
Le « défi 10 jours sans écrans », c’est le challenge soumis à 9 600 collégiens vendéens, qui se sont remis à lire, à bricoler et à faire du sport.
