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Evénements - Santé-social - Page 291
Menaces sanitaires graves : un décret précise les modalités de recueil des données des victimes
Un décret du 2 août précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout évènement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de ...
Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs
Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.
Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ?
La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un arrêté. S'il est mis fin aux régimes d'exception créés contre l'épidémie de Covid-19 à partir du 1er août, les obligations vaccinales des personnels ...
APL : revalorisation pour 2022 des paramètres de calcul
Un décret du 29 juillet a pour objet la revalorisation pour l'année 2022 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.Il prévoit ainsi que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides ...
Assistants maternels : le formulaire d’agrément est modifié
Un arrêté du 13 juillet actualise le formulaire CERFA d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'assistant maternel afin de tenir compte des évolutions récentes des modalités d'exercice du métier d'assistant maternel introduites par l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et ses textes ...
La mise en œuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles expliquée
Une circulaire précise le rôle et les missions des comités et des schémas départementaux des services aux familles.
Un centre de vacances sportives « transformant »
Sport dans la ville vient de se doter d’un centre national de vacances sportives et de formation, dans la Drôme provençale. L’association a rénové là un site appartenant à une commune populaire de l’agglomération de Lyon et y déploie un projet qui doit soutenir son objectif global : développer les savoir-être des jeunes pour les ...
L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L’occasion d’en tirer un premier bilan.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Coordonnateur de santé en collectivité, un métier en mal de reconnaissance
Coordonner une démarche territoriale de santé (contrat local de santé, conseil local de santé mentale ou atelier santé-ville) exige de fortes compétences, une expertise sur les déterminants de santé et une excellente connaissance des acteurs. Mais les professionnels qui assurent ces missions sont encore peu reconnus et aucun référentiel ...
Europe : des financements pour aider les plus pauvres dans la transition écologique
Appelé à amortir le coût de la transition énergétique, le futur Fonds social pour le climat, approuvé fin juin par les ministres européens, devrait allouer 6 milliards d’euros à la France à partir de 2027. Il financera des aides directes aux revenus ou à la rénovation des bâtiments.
