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Evénements - Santé-social - Page 1442

SERVICES PUBLICS 20/09/2011

Bruxelles simplifie les règles européennes sur les aides d’Etat

Comme les règles européennes sur les aides d’Etat arrivent à échéance en novembre prochain, la Commission européenne est en train de les mettre à jour. Après plusieurs fuites, elle a publié sur son site ces projets de textes qui doivent être présentés le 30 septembre 2011.

Eau 20/09/2011

Daniel Marcovitch, nouveau président de Fleuves et rivières de France

Le Conseil d'administration de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin vient de porter à sa présidence Daniel Marcovitch, premier vice-président de l’EPTB Seine Grands lacs et conseiller (PS) de la ville de Paris. Il succède au sénateur et président du conseil général (PS) de Dordogne, Bernard Cazeau.

Coopération décentralisée 16/09/2011

Coopération internationale : les collectivités doivent s’affirmer dans le rôle spécifique qui est le leur

Entretien avec Laure Féret, à l'occasion de la dixième université d'été de l'ARRICOD (l'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales), qu'elle préside, les 15 et 16 septembre à Dijon.

URBANISME 16/09/2011

Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain

Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.

SANTE PUBLIQUE 16/09/2011

Pour une psychiatrie qui considère «les personnes malades comme des citoyens à part entière»

Et si une autre psychiatrie était possible ? une psychiatrie qui considère « les personnes malades comme des citoyens à part entière, qui ne les réduit pas à leurs troubles et leur donne une place dans la cité », selon Marie-Noëlle Besançon.

2 Social 15/09/2011

RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine

Plus question de travail non rémunéré imposé aux chômeurs, dans la disposition phare du rapport du député (UMP) Marc-Philippe Daubresse sur le renforcement du volet insertion du Revenu de solidarité active remis mercredi 14 septembre 2011… mais toujours des sanctions en cas de refus.

1 Handicap 15/09/2011

2è édition des Prix des collectivités accessibles : mobilisez-vous !

Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, les prix des collectivités accessibles récompensent les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l’accessibilité dans quatre catégories (transport, espace public-habitat ...

HANDICAP 14/09/2011

Accessibilité des personnes handicapées : les maires et la mise en conformité des accès aux bâtiments publics (ERP)

Le Memento du maire pour l'accessibilité 2011, réalisé conjointement par le CNhandicap et la FFB, avec le soutien du CNOA et de l' AMF, a été présenté le 13 septembre 2011.

Télécommunication 14/09/2011

Ondes électromagnétiques : la commune de Varades vote pour un abaissement des émissions à 0,6 volt par mètre

La commune de Varades (Loire-Atlantique, 3 700 habitants) veut limiter l'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques. Son conseil municipal a voté à l'unanimité le 6 septembre 2011 une décision demandant l'abaissement sur tout son territoire des émissions à 0,6 volt par mètre.

Logement social 13/09/2011

Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette

Institué suite au Grenelle de l’environnement, ce prêt bonifié est remis en cause.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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