Après une période d’observation en hospitalisation complète de 72 heures maximum, une alternative au maintien à l’hôpital est ouverte : les soins ambulatoires sans consentement. Les « sorties d’essai » de plus de 12 heures sont, elles, supprimées.
Par ailleurs, un « collège de soignants » (deux psychiatres et un infirmier) donnera un avis au préfet sur les sorties d’hôpital de patients jugés irresponsables pénalement ou hospitalisés en unité pour malades difficiles.
Enfin, grande nouveauté : en cas d’hospitalisation complète sans consentement, un juge des libertés et de la détention interviendra à partir du 15e jour. Une décision du Conseil ...
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