Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

SANTE PUBLIQUE

Réforme de la psychiatrie : Une vision sanitaire ou sécuritaire ? Débat entre Laurent El Ghozi et Tim Greacen

Publié le 26/10/2011 • Par Hélène Delmotte • dans : Dossier Santé Social

Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai. La notion « d'hospitalisation sans consentement » est remplacée par celle de « soins sans consentement ».

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Après une période d’observation en hospitalisation complète de 72 heures maximum, une alternative au maintien à l’hôpital est ouverte : les soins ambulatoires sans consentement. Les « sorties d’essai » de plus de 12 heures sont, elles, supprimées.

Par ailleurs, un « collège de soignants » (deux psychiatres et un infirmier) donnera un avis au préfet sur les sorties d’hôpital de patients jugés irresponsables pénalement ou hospitalisés en unité pour malades difficiles.

Enfin, grande nouveauté : en cas d’hospitalisation complète sans consentement, un juge des libertés et de la détention interviendra à partir du 15e jour. Une décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre rendait cette mesure inévitable.

La Gazette Santé-Social a réuni, le 13 avril, Laurent El Ghozi, président de l’association Elus, santé publique et territoires, Tim Greacen, directeur du laboratoire de recherche de l’établissement public de santé Maison blanche, et Guy Lefrand, député (UMP), rapporteur du projet de loi.

Le projet de loi remplace la notion « d’hospitalisation sans consentement » par celle de « soins sans consentement » : quel est l’enjeu ?

Guy Lefrand : Cela nous était demandé depuis longtemps par les associations. Aujourd’hui, soit le patient est hospitalisé – en hospitalisation libre dans 80 % des cas ou contrainte -, soit il est à l’extérieur et bénéficie de soins. L’idée est de créer une structure intermédiaire qui permette un accueil ambulatoire. On ne va pas attacher le patient à son lit, comme j’ai pu le lire ! Un protocole de soins sera établi par un psychiatre. Ce dernier précisera « les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité » ; il proposera au patient un suivi à domicile.

Laurent El Ghozi : Il existe déjà un suivi ambulatoire par le secteur. Mais est-ce possible sous contrainte ? Si le patient accepte le protocole, il ne s’agit plus alors de soins sans consentement… Le fondement du soin psychiatrique c’est l’accord, la confiance entre le psychiatre, le soignant et le patient, voire la famille. La contrainte, par définition, constitue un échec. Je ne dis pas qu’elle n’est pas nécessaire, mais elle relève d’un échec, en amont, de la prise en charge, de la prévention ou de l’accompagnement du patient. Ne faisons pas une loi sur l’échec de la psychiatrie !

Actuellement, les « sorties d’essai » d’hospitalisation d’office (HO) sont utilisées à tort et à travers, parfois pendant des années. Qu’elles soient remplacées par les soins à domicile sans consentement, pourquoi pas, mais avec quels moyens ? Comment ceux-ci seront-ils organisés ? Quelles seront les garanties données au patient et à son entourage ? Ce projet de loi prend les problèmes par le petit bout de la lorgnette.

En outre, je note avec regret qu’aucun élu local n’a été auditionné. Cela est stupéfiant quand on sait que plus de la moitié des hospitalisations d’office sont demandées par les maires et qu’une politique de santé mentale efficace exige sa territorialisation, donc l’accord entre les psychiatres et les élus locaux. Pourquoi cette loi, alors que, depuis 10 ans, nous attendons une loi sur la santé mentale ?

G. L. : Il ne faut pas confondre « loi » et « plan ». Nous avons également besoin d’un grand plan pour améliorer l’organisation des soins. Le Président le proposera en septembre.

Tim Greacen : La priorité, ce sont les soins de ville avec consentement. De très nombreuses études montrent qu’une personne schizophrène ou psychotique peut très bien apprendre à vivre avec sa maladie. Il faut que cette société « inclue ». A Paris, un tiers des usagers de la psychiatrie publique n’ont pas de logement convenable. Comment voulez-vous qu’ils restent en bonne santé mentale, s’ils n’ont pas d’endroit approprié pour dormir ! Que signifie alors soigner à domicile ? Cela n’a pas de sens. Or une loi inapplicable est triste, avec un risque d’indignité.

G. L. : Parler d’indignité alors que le texte entérine l’intervention d’un juge, c’est un peu exagéré ! Le psychiatre estimera si les conditions rendent la prise en charge ambulatoire possible. Il ne le fera évidemment pas lorsqu’un patient se trouvera en situation de précarité, n’aura pas de domicile ou ne sera pas hébergé dans un centre.

Les sorties d’essai sont-elles supprimées ?

G. L. : Au-delà d’une durée de 12 heures, les sorties d’essai disparaissent. Elles sont transformées en soins ambulatoires, avec des garanties. Quant à la question des moyens, cette loi va progressivement se mettre en place et nous verrons au fur et à mesure. Il ne faut pas oublier que la France est le deuxième pays au monde au regard du nombre de psychiatres par habitant, mais nous manquons de 1 000 praticiens hospitaliers. Ils ne sont donc pas forcément là où l’on a besoin d’eux, ni pour les pathologies pour lesquelles on a besoin d’eux.

L. E. G. : Vous dites qu’un plan sur la santé mentale sera présenté en septembre. Très bien, acceptons-en l’augure. Mais pourquoi faire une loi en avril et un plan à peine 6 mois plus tard ? Le Conseil constitutionnel a imposé le contrôle du juge des libertés et de la détention. Notre association, ESPT, le demande depuis 4 ans…
Une loi n’était pas nécessaire juste pour cela. En outre, des aspects intéressants du projet de loi sont invalidés, à la fois parce que les moyens n’existent pas, mais aussi – et c’est son péché originel – parce que le texte est dans la continuité des déclarations du président de la République, après des faits divers montés en épingle : malade mental égale violence égale dangerosité.
Ce n’est qu’une loi d’opportunité dans un contexte sécuritaire et répressif. Par ailleurs, je trouve très bien que la privation de liberté soit du ressort du juge, mais pourquoi au 15e jour et pas dans les 72 premières heures ?

G. L. : Un texte sécuritaire ? On enregistre quelques meurtres par an commis par des malades psychiatriques, mais aussi 4 000 suicides de personnes souffrant de troubles mentaux. Je m’intéresse à la prévention et à la création d’outils. Autre exemple d’avancée : en cas de divergence avec le psychiatre sur une HO, le préfet gardait la main ; j’ai fait passer un amendement, grâce auquel le juge sera automatiquement saisi par le directeur d’établissement.

L. E. G. : Dans quels délais, 6 mois après ? Là aussi, c’est une question de moyens ! En tout, il est prévu de recruter 80 juges des libertés et de la détention pour 70 000 ou 80 000 hospitalisations sous contrainte par an…

G. L. : « Dans les plus brefs délais », et ne me dites pas que cela ne veut rien dire, il s’agit d’un terme jurisprudentiel. Le texte a aussi été accusé de créer un casier psychiatrique. Or aucun fichier de toutes les personnes ayant séjourné en unité pour malades difficiles n’est créé. Mais une information au cas par cas, avec un droit à l’oubli. Le Conseil d’Etat fixera la durée pendant laquelle celle-ci sera conservée.

De nombreux psychiatres ne sont-ils pas en train de perdre leur cœur de métier, en privilégiant la psychanalyse ?

T. G. : C’est leur droit ! La France compte 8 000 psychiatres. Du point de vue de l’usager, cette offre pléthorique ne garantit pas pour autant des soins de meilleure qualité ni une protection de la liberté. Quelle valeur la parole de l’usager a-t-elle ? Il nous faut une vigilance de tout instant. Devoir attendre 15 jours pour qu’un juge se prononce en cas d’hospitalisation sans consentement ne relève pas du soin.

Par ailleurs, nous sommes dans un pays d’une richesse incroyable, mais qui marche sur la tête ! Lorsque le sida faisait des ravages, on voyait des usagers sortir de l’hôpital avec des sacs de médicaments. Le pharmacien leur disait « attention, vous transportez l’équivalent de 1 500 euros » et le patient nous demandait : « Vous me conseillez de dormir sous le pont de l’Alma ou le pont Bir-Hakeim ? »

Nous sommes dans un système plus fou que les fous. Le premier enjeu est d’avoir un domicile, et peut-être même avant cela, d’avoir de quoi manger. La personne vivant avec un trouble psychique devrait avoir le sentiment, comme c’est le cas au Canada, que le psychiatre et le juge l’aident, sont solidaires. Là-bas, les tribunaux de santé mentale (Mental Health Court) travaillent en coordination avec les systèmes sanitaire et social. Les malades ont besoin de soutien, pas de menaces.

En outre, avec ou sans consentement, le modèle des soins à domicile oblige l’Etat à financer les professionnels qui interviendront. En France, qui se rend à domicile aujourd’hui ? Nous manquons d’infirmiers, d’éducateurs et de toute une série d’autres métiers qui sont là pour soutenir la psychiatrie, aux côtés des élus locaux. Ces moyens-là, il nous les faut.

G. L. : Le rôle du politique est d’arbitrer. Le lobby des patients est souvent dans le déni de la maladie. Celui des familles, dans une démarche exactement inverse : « Prenez-le en charge, aidez-nous. » Le lobby des psychiatres essaie de faire la part des choses, et puis, il y a les préfets. Nous, politiques, essayons d’être dans le juste milieu. Dans le domaine du logement, je travaille avec le docteur Vincent Girard, par exemple. Depuis des années, je milite pour rapprocher le sanitaire et le social.

L. E. G. : Le rôle du politique n’est pas d’arbitrer entre les lobbies, mais d’éclairer les enjeux et de décider, donc, forcément, contre certains.
T. G. : Nous avons absolument besoin d’une loi qui protège nos familles et qui nous protège de nos familles, avec une intervention du juge dès le départ. Cela en toute indépendance par rapport au prestataire de soins, le psychiatre, et au prestataire de services, l’hôpital.

G. L. : Le psychiatre juge sur le fond, le juge, lui, sur la forme.

T. G. : Nous nous trouvons devant un problème éthique. La loi, est-ce la forme ?

G. L. : Le rôle du juge est de vérifier si les formes sont respectées, avec, entre les mains, les certificats médicaux ! On nous a d’ailleurs reproché de les multiplier, alors qu’il s’agit d’une protection pour les patients. Le « certificat des 24 heures » existe toujours. Puis, à l’issue d’une période d’observation de 72 heures en hospitalisation complète, un certificat médical spécifique détermine la prise en charge recommandée.

T. G. : Le débat sur ce projet de loi donne à penser que tous les patients atteints de psychose sont dans le déni et refusent les soins.

G. L. : Je l’ai dit, 80 % des patients hospitalisés le sont librement.

L. E. G. : Trois millions de personnes sont suivies par un psychiatre, 600 000 sont hospitalisées, dont plus de 85 % librement. Encore une fois, on fait une loi pour une part infime des besoins, tandis que tout le monde attend, depuis 10 ans, une refondation du secteur, avec les moyens qui vont avec. Même si je trouve intéressants les soins sans consentement à domicile et l’intervention du juge… en revanche, sans attendre le 15e jour.

Comment expliquez-vous la progression du nombre d ‘hospitalisations sans consentement ?

L. E. G. : Personne n’a d’explication, si ce n’est que l’on se trouve dans un climat sécuritaire et que tout le monde se couvre. L’introduction progressive de la codification en psychiatrie est également invoquée.

T. G. : On le voit en Angleterre et aux Etats-Unis : l’explication est dans le prix du logement. L’augmentation des hospitalisations sans consentement est proportionnelle à celle du prix du mètre carré.

L. E. G. : Un programme expérimental de type « Housing First » (un logement d’abord) vient d’être lancé par le ministère de la Santé et le secrétariat d’Etat au Logement (2). Il n’existe pas de soins, que ce soit de la tuberculose ou de la maladie mentale, quand les gens sont dans la rue. C’est un leurre de le penser. La santé mentale est aussi une question sociale, donc avant tout politique.

G. L. : Nous avons besoin d’un plan sur l’organisation et les moyens. Je comprends que vous êtes favorables à certaines mesures du projet de loi, ce qui vous gêne, c’est que Nicolas Sarkozy l’ait annoncé. Quant à la progression des hospitalisations sans consentement, elle est régulière, mais modérée.

T. G. : Il nous faut une société qui rende moins fou. Il nous faut agir sur les déterminants de la santé mentale, ce qui énerve, ce qui déclenche. Il faut un soutien aux malades en état de faiblesse, en amont des soins. C’est là que le système a été mis en échec !

G.L. : Il faut également relancer la recherche en psychiatrie et renforcer le dépistage. Un trouble bipolaire n’est diagnostiqué que 8 à 9 ans plus tard, en moyenne.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme de la psychiatrie : Une vision sanitaire ou sécuritaire ? Débat entre Laurent El Ghozi et Tim Greacen

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement